Que signifie juridiquement "occuper une habitation"

Publié le 19/04/2016 Vu 1415 fois 4 Par
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18/04/2016 11:13

bonjour
je suis propriétaire-bailleur d'une ferme composée d'une habitation et de bâtiments d'exploitation. Mon locataire n'habite plus la partie "habitation" car il a acheté une maison et a donc transféré le numéro de teléphone. Ce qui me gène c'est que cette habitation va rapidement se dégrader. Pourtant il est précisé dans mon bail le texte suivant :
"HABITATION
Le preneur occupera par lui-même et son personnel les bâtiments de la ferme. Il devra garnir les dits bâtiments et les tenir constament garnis pendant la durée du bail, de meubles meublants, objets mobiliers..."
Que puis-je faire pour faire constater que le bail n'est pas respecter, puisque l'habitation est fermée avec tous les volets fermés. Je me demande si juridiquement il y a une différence occuper" et "habiter""
Merci de vos réponses.

Superviseur

18/04/2016 17:13

Bonjour,

Etant donné qu'il est bien spécifié "habiter" cela signifie qu'il doit y habiter, donc occuper les lieux. Voyez un huissier pour constater de état de fait et demander la résiliation du bail.

18/04/2016 19:13

merci de votre avis. Etes-vous juriste?

Superviseur

19/04/2016 06:05

D'après vous ? vous en pensez quoi ?

19/04/2016 09:14

bonjour
j'en pense que vous n'avez pas bien compris ma question que je formule autrement si j'en suis la cause.
Dans le texte du bail il est écrit,
HABITATION
Le preneur occupera par lui-même et son personnel les bâtiments de la ferme. Il devra garnir les dits bâtiments et les tenir constament garnis pendant la durée du bail, de meubles meublants, objets mobiliers..."

il n'est pas écrit qu'il doit "habiter" mais "occuper": c'est pourquoi je me demande s'il y a une différence JURIDIQUE entre ces deux mots. A savoir que j'ai le préssentiment qu'"occuper" signifierait juste ne pas abandonner l'habitation.
cordialement

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