Stationnement et déplacement d'une caravane sur terrain agricole

Publié le 12/09/2018 Vu 6392 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/03/2015 20:50

Bonjour,

Je suis locataire depuis le 20 février 2015 de plusieurs parcelles agricoles non mitoyennes, dans une même commune.

Avec l'accord de la propriétaire, j'ai installé une caravane sur une des parcelles, celle qui était le plus pratique en terme d'accessibilité.
La caravane est sur ses roues et simplement calée au sol avec des planches. Elle a été posée sur le terrain le 12 mars 2015.
J'ai un projet d'exploitation agricole (maraîchage et arbres fruitiers) des parcelles que je loue. La caravane représente pour moi une solution d'hébergement pour au moins deux ans sinon trois, faute de location possible actuellement suffisamment proche des parcelles. Pour information mon domicile actuel est situé à environ 100 km de ces terrains.
Pour l'électricité j'envisage une installation solaire et petit éolien, pour l'eau, l'acquisition d'une citerne. Ce qui évite les travaux de raccordement électricité et eau.

Je me suis renseigné et en recoupant plusieurs sources, j'ai appris qu'il est obligatoire d'une part, d'avoir l'autorisation du Maire, et d'autre part, de déplacer la caravane tous les 3 mois. Autrement dit, elle ne peut pas rester plus de 3 mois (consécutifs ou non) au même endroit.
Ma question est celle-ci :
Suffit-il de déplacer la caravane sur la même parcelle, et si oui, de combien de mètres ? Certaines personnes disent 10 m, d'autres 600 m ?
Ou alors : dois-je faire scinder (demander à la propriétaire de le faire) la parcelle en quatre parcelles, et déplacer tous les 3 mois la caravane d'une parcelle mitoyenne à l'autre ? Existe-t-il dès lors une surface minimum pour une parcelle ?
Ou bien suis-je obligé de la déplacer sur une autre parcelle non mitoyenne ? (l'ensemble que je loue compte 4 parcelles dont deux difficiles d'accès pour une caravane car en pente).
Je précise qu'aucune des parcelle ne comporte de construction.
Avec mes remerciements.
Loïc Boschet

Superviseur

23/03/2015 08:25

j'ai appris qu'il est obligatoire d'une part, d'avoir l'autorisation du Maire, et d'autre part, de déplacer la caravane tous les 3 mois. Autrement dit, elle ne peut pas rester plus de 3 mois (consécutifs ou non) au même endroit.
Bonjour,
Ce n'est pas exactement cela.
Votre caravane ne doit pas rester sur le terrain plus de 3 mois par an, même en durée non contiguë. Donc la déplacer ne sert à rien, elle ne doit pas être sur le terrain, en tout, sur une durée de 3 mois dans l'année.

Pour votre projet, il vous faut donc une autorisation, voir un permis de construire...

23/03/2015 09:36

Merci pour votre réponse.

11/09/2018 10:12

Bonjour,

Je suis dans la même situation depuis 2015. Avez vous trouvé une solution légale ?

Merci par avance pour votre réponse.

12/09/2018 20:39

Bonjour,
J'ai depuis avril 2016 fait déplacer ma caravane sur un autre terrain que je loue, et sur ce terrain ci elle est beaucoup moins visible (cachée par les arbres) que sur le précédent où le maire m'avait accordé une tolérance d'un an avant de me demander de la bouger. Elle est donc installée et toujours en place, puisque cela ne gêne personne, je n'ai pas eu de réclamation du maire ni de personne d'autre. Donc elle est en quelque sorte dans l'illégalité mais sans représenter un trouble à l'ordre public (d'autant que je l'ai peinte pour qu'elle soit mieux intégrée au paysage) pas plus que mes activités dans ce lieu. J'ai donc eu une certaine chance, cette situation ne serait pas forcement possible partout...

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