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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison dans la drome que nous avons loué le 1er juin 2010 (bail de 3 ans);
Je serai mutée en savoie debut fevrier 2012, quels sont nos droits en tant que proprietaire ?
Peut on casser le bail pour vendre notre maison ?
Merci de votre aide !!
Cordialement.
Alain
non.
soit vous vendez occupé (le bail se continue avec le nouveau propriétaire, donc prix de vente moindre)
Soit vous envoyez un congé pour vente et
- le préavis commencera le 1er décembre 2012
- le locataire aura jusqu'au 1er février 2013 pour donner sa réponse à votre offre de vente (donc vous ne pourrez vendre, même occupé, avant cette date, si vous envoyez un congé pour vente)
- le bail se terminera le 1er juin 2013
Vous pouvez négocier avec le locataire
Merci de votre reponse
CORDIALEMENT
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