Colocation et clause de solidarité

Publié le 30/07/2010 Vu 2837 fois 1 Par
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Légavox

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30/07/2010 11:56

Bonjour,
Je prépare une colocation et sur le contrat de bail il y'a un petit paragraphe :
CLAUSE DE SOLIDARITE
Il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties désignées sous le nom de locataire, et leurs ayants causes, pour le paiement de toutes les sommes dues en application du présent bail.


Après renseignement, ça me semble une absurdité immonde. Mais peut être ai-je mal compris les informations recueillies sur internet.
Si cette clause est dans le contrat, il peut y arriver deux histoires farfelues :
1) J'ai emménagé et signé un nouveau bail d'un an, malheureusement, je suis muté (ou autre raison) et je dépose mon préavis de 1 mois. Je me retire un mois après MAIS je doit continuer à payer jusqu'à la fin du bail donc 10 - 11 mois ??!!
Cette version marche aussi si je pose un préavis normal de 3 mois sans aucune raison majeure.

2) Mon colocataire a disparu, vraiment, je n'ai pas de nouvelles de lui. Mais je reste solidaire (sympa) et paye la totalité du loyer.

J'ai essayé de savoir si le congé pouvait s'appliquer au groupe de colocataires, mais je pense que non.
Comment quitter une colocation avant la fin du bail et/ou éviter les problèmes si un coloc ne paye pas ?

Voila, là je voudrais des infos car ça me fait vraiment peur.

Merci à vous

30/07/2010 21:04

Ce n'est pas une colocation, c'est un bail avec plusieurs locataires. ça n'a rien à voir.

Une colocation, c'est louer l'usage privée d'une chambre + l'accès aux salles communes (sanitaire, salle de bain, cuisine, pièce commune éventuellement)
Chaque colocataire a son bail à son nom exclusif, il peut partir quand il veut sans rien devoir autre que son préavis, il ne paye le dépot de garantie que pour sa partie qu'il récupère quand il s'en va et n'est pas caution de l'autre.

Si on a un bail avec plusieurs titulaires, c'est une seule location (comme louent des couples par exemple) avec une co-responsabilité des co-titulaires du bail. Ils comportent donc tous une solidarité entre locataires puisque le bailleur n'a pas la possibilité de remplacer un locataire sortant. Imaginez, ça serait super : vous vous entendez avec un copain, vous louez un logement. Le copain envoie son congé de suite, et vous vous retrouvez dans un logement en ne payant qu'un demi-loyer, sans que le bailleur n'ait le moindre recours, ni imposer un autre locataire.

Donc il n'y a aucun moyen d'éviter de se retrouver à payer le loyer entier alors qu'un coloc est parti.

La fausse colocation sous forme d'un seul bail avec plusieurs titulaires est ce qu'on appelle "un piège à con"

PS : sauf meublé, un bail c'est 3 ans. 1 an n'est possible en location vide que si le bailleur invoque une obligation (qu'il doit expliciter) de récupérer le logement avant les 3 ans (dans ce cas, le bail n'est pas renouvelable)

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