cotitularité d'un bail locatif

Publié le 19/01/2020 Vu 558 fois 2 Par
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18/01/2020 12:40

Bonjour,



Nous ne sommes pas mariés et, la cotitulaire du bail locatif à donné son congé par lettre recommandée avec A.R

Je demande un avenant à mon agence immobilière, qui refuse de me le procurer

Que dois-je faire ?



En vous remerciant déjà



M.Odon

19/01/2020 12:29

Bonjour

Habituellement, si le concubin signataire du bail donne congé (préavis) au bailleur, l'autre concubin doit quitter les lieux en même temps, sauf si le bailleur accepte de signer un nouveau bail lui.

Superviseur

19/01/2020 15:11

Bonjour,

Dans le cas d'un bail à plusieurs preneurs, chaque preneur est libre de donner congé quand il le souhaite. Passée la durée de son préavis, il n'est alors plus locataire en titre. Le bail se poursuit automatiquement et aux mêmes conditions avec le (ou les) preneur qui n'a pas donné congé. Si une clause de solidarité existe au bail, le preneur sortant reste solidaire pour une durée maximale de 6 mois.

Il n'y a donc aucun bail à refaire ni même d'avenant, c'est le même bail qui se poursuit.

Le preneur restant peut, parfois, avoir besoin d'un avenant pour apparaitre seul sur le bail (demande d'allocation par exemple), mais le bailleur n'a aucune obligation d'accepter de le faire. En tout cas, le bailleur n'a aucun intérêt à le faire dans le cas où une clause de solidarité existe au bail durant les 6 mois suivants le congé du preneur sortant, car il se priverait alors de cette solidarité...

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