demande de conseil pour preavis de bail

bonjour,

je vous explique ma situation :

mon propriétaire ma loué sa maison il y a un peu plus d'un an, a cette époque je travaillais comme intérimaire et ensuite je suis passé en cdd, mon cdd a pris fin en decembre 2011 et actuellement je suis bénéficiaire de l'allocation chômage, il y a un mois je lui ai envoyer mon préavis de trois mois et après j'ai su que je pouvais réduire a un mois car sur mon contrat de bail il est stipuler qu'en cas de non renouvellement de cdd mon préavis se réduit a un mois

j'ai donc téléphoner a mon propriétaire pour le lui dire mais celui ci m'a répondu qu'a mon entrée dans les lieux j'étais en intérim, et que cela ne me concerne pas, donc je dois aller au bout des trois mois de préavis

n'ayant plus trop le moyen de subvenir a ma petite famille, je rends ma location pour retourner chez mes parents quelques temps

pouvez vous me dire si je suis en droit d'annuler le premier préavis et en envoyer un autre par recommandé qui sera réduit à un mois

je vous remercie par avance de prendre sur votre temps pour consulter ma demande

dans l'attente d'une réponse

veuillez agréer mes salutations distinguées

cordialement
melle sandjo

Bonjour,
Votre bailleur se trompe, votre situation à la prise du logement ne vous prive absolument pas de votre droit à préavis réduit à un mois pour perte d'emploi suite à la fin de votre CDD.
D'ailleurs, il n'a pas la compétence pour juger de la validité ou non de votre droit à préavis réduit. Le bailleur ne peut que prendre note de votre demande. S'il conteste, il doit saisir la justice car seul un juge est habilité à vous demander des justificatifs et à trancher sur votre droit ou pas au préavis réduit.
Pour votre cas, la jurisprudence a considéré deux cas :
- soit, au moment où vous avez donné votre congé vous n'aviez pas encore terminé votre CDD, dans ce cas, vous devez renvoyer une nouvelle LRAR de congé en spécifiant votre droit à préavis d'un mois et le dit préavis commencera à réception de votre lettre par le bailleur.
- soit, au moment où vous avez donné votre congé vous aviez déjà fini votre CDD et il vous suffit d'envoyer une LRAR précisant que vous avez oublié d'indiquer votre droit à préavis réduit à un mois. Dans ce second cas, c'est la date de prise en compte de la première lettre qui commencera le préavis d'un mois.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma question cela me sera d'une grande utilité, il est bon de savoir qu'il y a encore des personnes comme vous, prête à aider des personnes comme moi dans des situations délicates.

sandjo.