Litige locataire/propriétaire /Etat de lieux de sortie /caution

Publié le Vu 131 fois 1 Par saglion
21/05/2019 19:16

Bonjour à tous

Merci d'avance pour tout ceux qui prendront le temps de lire ce long message explicatif et d'y répondre.

Voici le litige :

Ma fille et son amie sont en colocation dans une maison sur un terrain où le propriétaire réside egalement dans la maison d'à côté.

Elle ont signé un bail d'un an et suite à de nombreux problèmes de vetusté du logement et du comportement du propriétaire, elles ont souhaité resiliér le bail.

Pour info à la signature du bail, il a pris une caution de deux mois de loyer chacunes et ne leur a jamais donné ni le bail signé de sa main, ni l'état des lieux d'entrée ni aucune quittance de loyer en un an...Pendant l'année, elles se sont aperçuse de la vétusté (masqué à l'entrée des lieux par du rafistolage) du logement ( toilettes qui fuient, ballon d'eau chaude egalement, radiateur qui se décole du mur ect..)

Se fiant au propos du propriétaire mielleux leur disant qu'étant voisins proches, elles pouvaient tout lui remettre en main propre, elles ont remis une lettre de fin de bail dans la boite aux lettres le 23 avril en demandant au propriétaire de leur donner un récépicé (sms et mail) par retour. Ce dernier leur a indiqué souhaité qu'elles mettent fin le 31 mai et de lui signifier par lettre recommandée uniquement. Elles ont alors envoyé la lettre AR le 24 avril et est allé le récupérer le 10 mai.

Vu qu'il ne répondait pas à leur lettre recommandée et qu'il ne se positionnait pas sur leurs demandes ( documents légaux, restitution des justificatifs de la facture d'eau et non acceptation de prendre en compte la fin du bail au 19 mai, elles n'ont pas payées le loyer de mai mais elles lui ont expliqué dans la lettre recommandé qu'elles payeraient au moment de l"tat des lieux de sortie quand elles auront toutes les preuves légales du logement.


De plus le 18 mai, elles sont venus chercher quelques affaires (elles ont intégré leur nouveau logement le 15 mai) et elles ont constaté qu'il était entré dans leur logement alors qu'elles n'étaient pas présentes. Il était en train changer le ballon d'eau chaudeet qu'il s'était servi dans leur boites à outil et qu'il avait commençé à démonter le lit. (Pour rappel l'etat des lieux de sortie n'avait pas été fait et elles sont encore locataires officiellement jusqu'au 31 mai)

Pour info, elles lui ont demandé depuis plusieurs mois de faire les travaux car le ballon d'eau chaude fuyait Il a en outre demandé courant mars qu'elles payent la facture d'eau très élevée (ce qu'elles ont fait) en pretextant que la consomation élevée est due à la présence de eurs amis qui viennent les voir et qui prennent des bains ..)

Un état des lieux de sortie devait avoir lieu hier soit le 20 mai en présence des parents (moi et le père de l'amie de ma fille). RDV pris et acté par mail. Nous nous sommes donc présentés à lheure dite, le propriétaire nous a reçu sur le pas du logement en nous demandant de regardre à l'intérieur de la maison. Je lui alors demandé qu'avant toutes constations visuelles et début de dialogue, qu'il restitue le bail signé, l'état des lieux d'entrée et les quittances de loyer ainsi que toutes les pièces justificatives requises.

Il est alors parti dans sa maison. Nous avons attendu 20 mn . Ne le voyant pas revenir, les filles sont allées dans son jardin (partie commune des deux maisons) en l'appellant pour lui dire qu'on attendait depuis un moment et de bien vouloir venir. Elles sont revenus en disant qu'il était caché derrière un arbre au fond de son jardin et qu'il leur aurait dit "je prends l'air". Le père de la jeune fille est allé vérifier et a constaté la scene surréaliste. Le propriétaire est alors sorti des fourrés et est arrivé vers nous en marchant rapidement refusant visiblement tout dialogue. Le père de la jeune fille lui a intimé de prendre ses responsabilité et de nous donner les documents afin de pouvoir commençer l'état des lieux de sortie. Le propriétaire a alors répondu qu'il ne parlerait qu'en presence des autorités compétentes et a pris la fuite dans la rue...

Que doit on faire? Le bail prend fin le 31 mai. l'état des lieux n'a pas été fait, elles n'ont aucun document qui prouve quelles ont été locataires (à part les virements mensuels du loyer) il ne veut pas rendre la caution visiblement et refuse tout dialogue

Merci encore à ceux ou celles qui aurait une solution car face à un tel comportement j'avoue que je ne sais pas quoi faire.

Bien cordialement

Superviseur

22/05/2019 08:20

Bonjour,

Concernant l'état des lieux, 2 possibilités :

- Dans la mesure où c'est le bailleur qui refuse de le faire, cela profite au locataire. En effet, en l'absence d'état des lieux de sortie, le locataire est réputé avoir rendu le logement en parfait état. Aucune somme ne pourra donc être retenue sur le dépôt de garantie (et non caution) pour d'éventuelles dégradations.

- Si vous tenez absolument à faire un état des lieux, vous pouvez vous adresser à un huissier qui le fera à frais partagés entre le bailleur et le locataire.

Concernant le dépôt de garantie, le problème ici, c'est qu'en l'absence de tout document, rien ne prouve qu'il en a été versé un. Je ne comprends pas comment on peut se retrouver dans une telle situation. On ne signe un bail ou un état des lieux que s'il est rédigé en double exemplaire et en en conservant un !

Vous pourrez toujours tenter une mise en demeure de vous rendre votre dépôt de garantie quand le délai d'un mois après remise des clés sera passé et sans effet saisir le tribunal d'instance, mais sans certitude d'aboutir pour la raison déjà citée...

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