annulation de la vente d'un terrain

bonjour, depuis plus de 50 ans je dispose d'une parcelle de 7000 m2 à titre honereux sous bail verbal ( 600 euros par an en espèce) ou se situe une mare de 4000 m2 sur l'aquelle en hiver je chasse le gibier d'eau. sur cette , j'ai installé en 1973 une huttede chasse de nuit enregistrée à la préfecture depuis la LOi 2000 sur la chasse . elle est enregistrée sous un numero qui m'appartient détachable de la propriétté foncière.


je viens d'apprendre officieusement que le propriétaire avec qui j'ai toujours entretenu d'excellents rapports et qui m' a toujours verbalement autorisé à compléter ces aménagements ( curage de fossés, fauchage des roseaux....) aurain vendu ce terrain sans me prévenir nime faire une propositions de rachat.

je souhaite d'une part une fois que cette vente aura été enregistrée m'y opposer et en demander l'annulation pour non information du locataire ( moi-même)et non respect du droit prioritaire du locataire., vice de forme dans l'acte de vente s'il n'a pas été indiqué aux notaires l'occupation d'un locataire à tritre honéreux.? l'acte serait non sincère et entaché d'illégalité conduisant à l'annulation de la vente

Le nouveau propriétaire alors que je n'avais pas connaissance de cette vente me fait savoir qu'il veut m'expluser et cloturer sa propriéte.

je souhaite d'autre part savoir si je peux mettre en jeu la préemtion acquisitive pour occupation plus que trentenaire de ce terrain. Il semble que je remplisse toutes les conditions pour en faire la demande.

je vous remercie pour votre contribution Dernière modification : 21/07/2023 - par Marck.ESP Superviseur

BONJOUR

Le droit de préemption du locataire n’existe pas dans tous les cas.

Quel type de bail "verbal" est le vôtre... Bail de chasse ?

Car il est possible qu'aucun droit de préemption ne soit soutenable s'il n'est pas mentionné dans le contrat . Et dans votre cas, il n'y a pas de contrat écrit.

Le nouveau propriétaire est-il un parent de l'ancien ?

Hello !

Jeff si je lis bien cette vente n'est pas encore faite. Alors agissez tout de suite dans votre intérêt (acheter la parcelle si vous avez la main).

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

bonjour,

l'article 2266 du code civil indique que la prescription acquisitive ne peut pas s'appliquer au ddétenteur précaire comme le locataire.

salutations