Conciliateur de justice: rdv pour quelqu'un d'autre?

Publié le 08/06/2022 Vu 917 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/06/2022 16:16

Bonjour,

Ma question est d'ordre plutôt général.
Dans le cadre d'un litige de moins de 5000€, le conciliateur de justice doit être saisie avant d'aller vers le juge.
Peut-on saisir le conciliateur pour quelqu'un d'autre?
Mon cas particulier est le suivant:
J'aide une cousine âgée de ma mère à récupérer sa caution auprès de son propriétaire qui ne veut pas la lui rendre. Elle n'est pas en capacité de faire les démarches elle-même. C'est donc moi qui ait rédigé et envoyé les courriers. Maintenant nous en sommes à l'étape ou on doit voir le conciliateur de justice. Mais cette cousine habite dans une autre région, et ni elle ni moi ne pouvons nous déplacer.
Je voudrais donc pouvoir traiter le cas pour elle, avec un conciliateur de ma ville. Sachant que je ne suis pas avocate.
Est-ce possible, moyennant peut-être une lettre de sa part me donnant procuration?
Merci beaucoup pour vos réponses!

Modérateur

08/06/2022 16:42

bonjour,

il me semble que dans la procédure, le conciliateur réunit les parties concernées par la conciliation. Par contre les parties peuvent être accompagnées d'une personne de leur choix.

je suppose que le propriétaire habite la même ville que votre cousine, et je doute qu'il soit d'accord pour se déplacer.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter