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Suite à ma première question, et merci pour les réponses,
Une expulsion peut-elle être faite sans ordonnance d'un Tribunal ?
Suite au commandement de payer de l'huissier, puis-je quand même entreprendre une démarche au Tribunal puisque ma LRAR de mise en demande d'exécuter les travaux est restée sans réponse ? Dois-je attendre la réponse de la CAF pour la constatation d'insalubrité du logement ?
Merci
Si la caf verse une allocation au proprietaire elle peut sans doute intervenir si elle vous la verse a vous, je ne vois pas en quoi elle peut obtenir qqch
par contre un bail de 3 ans obligeait le proprietaire a faire et produire des diagnostics
si l'insalubrité evoquee aujourd'hui resulte d'elements caches c'est un constat d'huissier, des photos qui vous serviront devant le jex, le référé, la repression et les fraudes etc ...selon la tournure prise
Superviseur
Bonjour,
Il aurait été mieux de continuer sur l'autre fil car vous y faites référence mais on ne sait pas de quoi il est question !
Pour répondre à la question posée ici, non, une expulsion est impossible sans un jugement.
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