Contrat d'occupation précaire.

Publié le 18/01/2015 Vu 1240 fois 2 Par
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17/01/2015 21:47

Je loue un local et le propriétaire a décidé de contracter une convention d'occupation précaire. Cela fait déjà quelques années mais je me questionne sur la véracité du contenu du contrat. L'indemnité d'occupation a une valeur identique à un loyer, est ce normal ? (850€) Peut-il comme il l'écrit l'actualiser et l'indexer chaque année au coût de la construction INSEE ? Je vous remercie pour votre réponse et conseils.

Superviseur

18/01/2015 10:00

Bonjour,
Ce local a quelle destination ?

18/01/2015 15:06

Bonjour, c'est un ancien local d'un maraîcher (entrepôt de fruits) que nous avons transformé à nos frais en salle de culte, nous sommes une association cultuelle (église évangélique).
La première année, il a été fait un bail précaire d'une durée de 2 ans, ensuite une convention d'occupation d'une durée de 2 ans et enfin le renouvellement de la convention et à durée indéterminée.
Le montant initial du loyer était de 600€ mai 2002 et nous sommes passés à 860€ en 2014.

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