Dissimulation existence logement insertion ville

Publié le 04/08/2010 Vu 1223 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/08/2010 17:17

Bonjour,

Il y a maintenant quatre mois nous avons emménagé dans un logement social que nous a attribué un organisme de la ville. Peu après notre installation, nous avons été gêné par des nuisances venant de l'étage d'en dessous. Ces nuisances consistent en des éclats de voix, le bruit des enfants qui courent, qui crient etc. en particulier la nuit jusqu'à 2h/3h du matin. Intrigués, nous nous sommes renseignés auprès du voisinage qui nous a indiqué qu'il s'agissait d'un logement d'insertion (ou logement d'urgence) géré par la municipalité. Ainsi deux familles vivent dans quatre pièces, comprenant 5-6 enfants en bas âge. Les tentatives de médiation se sont révélés infructueuse suite à l'agressivité de ces derniers.

Ainsi nous avons rédigé une pétition signées par plusieurs locataires ajoutée au témoignage d'un voisin témoin des nuisances et du fait qu'une de nos chambres est inutilisable la nuit. Enfin plusieurs courriers avec accusé de réception et mails ont été envoyé à l'organisme afin de remédier au problème. Cet organisme renvoit la balle à la municipalité et évite le sujet. Tout comme l'assistante sociale s'occupant des individus en insertion qui refuse de voir la réalité en face.


Cette situation nous agace très fortement et la situation ne s'améliore pas bien au contraire. Ainsi je souhaiterais être informé sur une éventuelle action en justice contre l'organisme qui nous a procuré le logement. En effet, que ce soit lors de la visite ou de l'état des lieux, il ne nous a nullement été informé de l'existence d'un logement d'urgence en dessous, ainsi que lors de la signature du contrat (dol?) alors qu'il nous étaient permis de refuser l'attribution si évocation d'un motif.

Merci d'avance pour toutes réponses.

04/08/2010 08:52

Bonjour

Votre bailleur, social ou pas, vous doit la jouissance paisible du logement, mais dans la mesure de ses capacités : c'est à dire s'il est également le bailleur de l'appartement qui pose problème.
Dans ce cadre, vous pourriez demander une indemnisation.

cordialement

04/08/2010 17:32

Merci de votre réponse rapide.

Notre bailleur est un organisme de la ville qui a concédé le premier étage à la mairie qui gère donc ces logements d'urgence.
Quand bien même, l'organisme nous a clairement dissimulé cette situation. N'est-ce pas là une faute de sa part?

Cordialement

04/08/2010 17:42

Bonjour

Il n'avait pas à vous donner des détails sur les autres locataires de l'immeuble.

Contrairement à ce que vous pensez compte tenu de votre cas, un "logement d'urgence" n'est pas en soit un problème ! il y a heureusement des personnes qui ont besoin d'être logés en urgence suite à une expulsion et à des incidents de la vie, qui ne sont pas générateurs de troubles de voisinage.

Rapprochez vous d'un avocat avec un maximum de renseignements sur votre bailleur (OPHLM ou autre, le locataire exact de cet appartement : mairie, association ou autre) afin qu'il puisse voir s'il y a des corrélations suffisantes entre les deux pour avancer sur le terrain de la garantie des troubles.

cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.