expulsion illégale ?

Publié le 03/06/2023 Vu 913 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/06/2023 16:43

Bonjour,

un homme de ma connaissance a été sommé de quitter son logement dès lundi matin prôchain

apparemment, il s'agit d'une sommation verbale

mon ami peut-il rester dans les lieux ?

03/06/2023 17:39

Bonjour,

est il locataire de l'appartement ?

Cordialement

03/06/2023 17:44

Hello !

Olivier il faut en dire plus sur cette situation...

Cet homme de votre connaissance loue-t-il ce logement ? Quel âge a-t-il ? Quel type de bail ? Quelle date anniversaire du bail? Ce locataire est-il en retard de loyer ? A-t-il reçu du propriétaire (il y a plusieurs mois ?) un préavis de fin de location pour vente du logement ? Qui a formulé cette sommation verbale de quitter le logement ? EUn motif a-t-il été évoqué ? Etc...

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Modérateur

03/06/2023 18:58

bonjour oloviersmith51,

la question à laquelle vous devez répondre, est-ce vraiment son logement ?

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter