Humidité dans une maison

Publié le 12/01/2021 Vu 126 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/01/2021 13:47

Bonjour, sauriez vous qui doit payer le passage d'un expert pour définir les causes en cas d'humidité dans une maison?

Modérateur

12/01/2021 13:57

bonjour,

le principe est que le demandeur paie.

c'est celui qui demande une expertise qui, en principe, doit rémunérer l'expert.

Toute personne (occupant, voisin, association...) ayant connaissance de faits révélant l'insalubrité d'un immeuble doit avertir le maire de la commune. Ces faits doivent être signalés par tous moyens (appel téléphonique, courrier...).

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158#:~:text=d'une%20enqu%C3%AAte-,Le%20service%20communal%20d'hygi%C3%A8ne%20et%20de%20sant%C3%A9%20(SCHS),logement%20et%20r%C3%A9aliser%20un%20rapport.

salutations

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