Loyers impayés sans assurance ,que faire ?

Publié le 11/08/2010 Vu 2258 fois 1 Par
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11/08/2010 22:58

Un locataire ne m'a payé que le premier mois de loyer ,et plus rien si ce n'est sa CAF qui a commencé à me regler l'allocation logement 6 mois apres son entrée au taux de 50% du loyer .
Sa caution d'un mois de loyer m'est d'ailleurs revenue impayée .
J'ai déposé ce dossier chez un huissier .
le tribunal d'instance m'a indiqué que ce locataire avait deux mois de "reflexion" avant son expulsion ,puis cinq mois de maintient dans les lieux pour la periode hivernalle .
Un an et demi apres son arrivée ,et avant cette periode hyvernalle ,il a déménagé dans un autre departement .J'ai d'ailleurs reçu un courrier de sa CAF me disant qu'il n'était plus mon locataire .
je me suis permis de fracturer la serrure ,qu'il avait changé , d'une porte d'entrée commune donnant à sa porte d'appartement et à une cours fermée . j'ai decouvert dans cette cours des tonnes de dechets menagés qu'il avait entassé !
Puis j'ai changé le barillet de cette porte d'entrée .Le lendemain ce locataire est arrivé ,et trouvant sa porte verouillée ,il est passé par une fenêtre du premier étage et s'est cassé un pied .
Je l'ai alors obliger à m'écrire et me signer un courrier de résiliation de bail . Ce qu'il a fait en indiquant qu'il voulait un preavis de deux mois pour pouvoir enlever ses poubelles et rénovéer l'appartement .
Quelles sont les solutions pour l'obliger à enlever ses ordures ?
Puis je lui facturer l'enlevement de ces poubelles s'il ne le fait pas ?

11/08/2010 23:06

Déjà : la cour fermée fait-elle partie du bien loué ?
Si oui, vous avez commis un délit en fracturant la serrure et en changeant la serrure l'empêchant d'accéder au bien loué (le logement donc même si la cour ne fait pas partie du bien loué), vous avez commis une grave faute. Il serait en droit d'une part de vous attaquer et d'autre part de réclamer des dommages et intérêts (il s'est cassé le pied pour pouvoir entrer chez lui, ça pourrait vous couter cher)

Vous avez été fort négligent. Vous deviez agir dès que vous avez eu un refus pour le chèque de dépot de garantie (pas de caution) ! Le non paiement du dépot de garantie est un motif de résiliation de bail.
Vous avez attendu 17 mois sans rien faire et ce que vous avez fait était illégal. Cette négligence pourrait jouer contre vous, vous avez contribué à l'établissement de la dette de loyer par votre inaction.

Un conseil : laissez tomber, enlevez les ordures et reprenez LEGALEMENT possession de votre bien, parce que vous avez voulu vous faire justice vous-même et ça pourrait se retourner contre vous en cas de procédure judiciaire.

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