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Bonjour,
mon mari a vendu avec son ex-femme (divorcée en 2003)une maison dont il occupait les lieux le temps de finir de payer les mensualités et les frais y afférent, puis depuis 2005, soit 6 années, uniquement les frais d'entretien et les impôts fonciers. Le jour de la vente, son ex m'a demandé de sortir du bureau du notaire, puis a demandé sans aucun avertissement 6 années de loyer, c'est à dire la moitié de 1000 euros, loyer moyen estimé d'une maison en haute-savoie. Cela fait donc 500 euros par 72 mois : 35000 euros.
La maison étant vendu 300000, nous attendions la moitié, soit 150000, et mon mari est sorti avec 115000 euros, sidéré, sans qu'on lui demande s' il y avait eu des frais d'entretien qui incomberait aux deux parties (abattage d'arbre, nettoyage du toit, pose d'une chappe de ciment dans la cave, pose d'un cumulus neuf)Seul les impôts ont été partagés. Ce protocole que mon mari a signé le couteau sous la gorge , car nous devions signer un acte de vente la même semaine, et si il refusait, l'argent resterait bloqué à la caisse des dépôts et consignations, et il devrait faire appel à un avocat.
Je trouve le notaire pas du tout impartial, il n'a défendu que l'intérêt de son ex, ancienne cliente avec qui elle a acheté un appartement.
Trouvez vous cette façon de faire normale, et y a t'il un recours pour lui demander ce qu'elle nous doit ?
Dernière modification : 19/05/2011
Puisque vous habitiez la maison, les frais d'entretien vous incombaient et il est normal de payer une indemnité d'occupation (le notaire n'a rien à voir dans l'histoire : un des co-indivisaires voulait cette indemnité, l'autre a accepté et signé le partage, le notaire n'a défendu personne, il n'a pas voix au chapitre)
(abattage d'arbre, nettoyage du toit, pose d'une chappe de ciment dans la cave, pose d'un cumulus neuf) Votre mari n'a donc pas présenté les factures de ces travaux. Les a-t-il fait avec l'accord de l'autre indivisaire ?
Non, le dialogue étant impossible, il les a fait sans on accord.
Il me semble que nous reprenons une discussion remontant au 5 mai dernier.
Je ne pense qu'il y ait grand chose à ajouter.