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Bonjour,
Licenciement économique à 55 ans (Octobre 2015), n'ayant pu rebondir au bout de 2 ans et à la fin de mes droits ARE, en Avrril 2017, j'ai été en incapacité de payer mon 1er loyer et les suivants. Depuis, le bailleur a été régulièrement remboursé par son . Son assureur a porté l'affaire en justice, et engagé des poursuites par une batterie d'avocats et huissiers qui ont multiplié les actes rémunérés à prix fort. Après une 1ère saisie - vente mobilière ( ....); en déc. 2018, le Tribunal m'a condamné à régler un montant de 6.842 €, et le juge a considéré ma situation de précarité et l'impossibilité de rembourser ce montant. En respect de la décision d'expulsion, j'ai quitté le logemnt en date du 30 juin 2019, et ai été hébergé dans un CHRS depuis juillet 2019.
Presque 4 ans après la condamnatio, la société d'assurances et ses huissiers reviennent à la charge. En effet, venant d'être relogé dans un HLM, la société d'assurance de mon ancien bailleur et ses émissaires huissiers ont repris leurs ménaces de nouvelle saisie mobilière, saisie sur compte bancaire (que je n'ai pas puisqu'interdit bancaire), et chose plus redoutable, peut être sur salaire, puisque je viens de retrouver un CDD après 6 ans de chômage.
Question: Qu'en est-il de la prescrption de la dette gonflée depuis par une salve d'actes d'huissier agissant en doublon (Lyon et Creil); allant jusqu'à me réclamer des loyers pendant 6 mois après ma sortie du logement? Comment et par quelle voe dénoncer ces abus d'huissiers et leur donneur d'ordre en la société
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
il me semble normal et logique que votre bailleur veuille récupérer les loyers impayés, si une garantie de loyers impayés a payé vos loyers, celle-ci va vous réclamer d'être remboursée.
un jugement est exécutoire pendant 10 ans, selon votre message, la prescription n'est pas atteinte, sachant un délai de prescription peut être interrompue ou suspendu.
en possession d'un titre exécutoire, vos créanciers peuvent demander une saisie sur vos rémunérations.
voir ce lien : saisie sur rémunérations
que vos créanciers en possession d'un titre exécutoire demandent à un huissier d'exécuter un jugement vous condamnant à payer, ne peut pas être considéré comme un abus, c'est l'exécution d'une décision de justice.
j'ajoute qu'à la dette initiale s'ajoutent les frais de recouvrement et les intérêts.
salutations
