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Bonjour,
j'ai mis en location gérance un logement. Le locataire ne paie plus le loyer, ce dont m'a informé le gérant avec un retard de plusieurs mois. Il m'a signalé dans le même temps qu'il faisait appel à un huissier, ses courriers recommandés étant restés sans suite. Est-ce au locataire, au gérant (ou à l'assurance loyer impayés) ou au propriétaire de prendre en charge les frais d'huissier ?
merci,
Bonjour
Le principe est que les frais d'exécution sont à la charge du débiteur, sauf si le jugement prévoit le contraire (charge des dépens).
Dans votre cas c'est donc sur le locataire défaillant que repose la charge des frais d'exécution.
Cependant et c'est plus que fréquent, si le locataire n'est pas en mesure d'assumer ces frais, c'est au demandeur de les couvrir.
En résumé, c'est donc à vous, propriétaire, de payer les frais d'huissier.
Par ailleurs, il est possible que les contrats qui vous lient au gérant ainsi qu'à l'assurance prévoient la charge de ces frais. La réponse à votre question y figurera donc sans nul doute.
cordialement
Merci pour votre réponse, claire et concise.
Cdt,
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