Recours rétroactivité Prime d'activité

Publié le 08/06/2020 Vu 422 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/06/2020 00:54

Bonjour,

Je viens de faire ma première demande à la prime d'activité, alors que j'en avait le droit depuis plusieurs années. Je me demande si je peux faire un recours et demander la rétroactivité de la prime d'activité. En effet, j'ai toujours été allocataire CAF et la CAF ne m'a pas notifié mon droit à cette prime alors qu'elle avait tous les éléments nécessaires.

Je copie ce que vous avez écris sur votre site à ce sujet.

IMPORTANT : Si vous êtes allocataire de la CAF ou simplement inscrit auprès de cette Caisse et qu'une prestation ne vous a pas été versée alors qu'elle avait les éléments (transmis par vous) pour vous dire quelles droits vous aviez, celle-ci peut engager sa responsabilité. (cette solution est validée par la jurisprudence).

Merci d'avance. Dernière modification : 08/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

08/06/2020 01:01

bonjour,

la caf avait vos revenus de chaque mois (et pas seulement vos revenus annuels) ?

08/06/2020 10:37

Non elle avait seulement les revenus annuels communiquées par les impots

Superviseur

08/06/2020 11:35

Bonjour

Vous ne précisez pas la nature des allocations que vous perceviez, car il y a bien une obligation de déclaration de votre part...

Pour la prime d'activité, elle se demande.


Faites une simulation

Un simulateur est disponible sur le site. Avant de faire votre demande, il vous permet d’estimer votre droit.


Faites une demande

Une demande de prime d’activité en ligne doit être effectuée sur caf.fr.


Faites vos déclarations trimestrielles

La prime d’activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, dans l’Espace Mon Compte ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte ».

Votre Caf vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

08/06/2020 14:58

bonjour,

"la CAF ne m'a pas notifié mon droit à cette prime alors qu'elle avait tous les éléments nécessaires"

"Non elle avait seulement les revenus annuels communiquées par les impots"

le montant de la prime, c'est la moyenne du calcul du montant de la prime pour chacun des 3 mois étudiés. n'ayant pas vos ressources mensuelles, elle ne pouvait pas calculer votre prime. donc la base de votre argumentation n'est pas présente dans les faits. un recours n'a aucune chance d'aboutir.

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