récupérer acompte location salle : procédure administrative probable à venir

Publié le 03/10/2023 Vu 716 fois 5 Par
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02/10/2023 13:08

Bonjour,

Nous avons loué un salle pour notre mariage en mars prochain.

Nous venons d'apprendre qu'un collectif citoyen dans le village où se situe la salle s'est formé. Ils protestent principalement contre les nuisances sonores. Si aucune procédure judiciaire ne semble encore avoir été entamée, le collectif envisage de demander une fermeture administrative.

Quelle que soit l'avancement de cette procédure, nous n'envisageons pas d'organiser un mariage dans une salle qui ne sera peut-être pas ouverte.

Si nous annulons maintenant nous perdons l'acompte. Si nous attendons le jour J du mariage, nous prenons le risque que la salle soit toujours ouverte. Notre bailleur pourrait alors nous réclamer l'ensemble de la somme pour la location de la salle.

Quelles options avons nous pour récupérer l'acompte versé ?

Je vous remercie par avance pour toute information utile ;)

Superviseur

02/10/2023 13:32

Bonjour, bienvenue,
Pour le moment, rien n'est fait ni jugé, qui vous permettrait de rompre le contrat dans indemnité.
__________________________
Liens pour contacter gratuitement...
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits

02/10/2023 15:03

bonjour

il faut relire les clauses du contrat que vous avez signé

02/10/2023 20:13

Bonjour
C'était le premier réflexe... pas de possibilité que l'acompte soit rendu si la résiliation est à notre initiative
L'acompte ne peut être rendu qu'en cas de résiliation à l'initiative du bailleur
D'où ma question sur d'autres recours que nous aurions

Superviseur

03/10/2023 07:04


Si nous annulons maintenant nous perdons l'acompte. Si nous attendons le jour J du mariage, nous prenons le risque que la salle soit toujours ouverte. Notre bailleur pourrait alors nous réclamer l'ensemble de la somme pour la location de la salle.


Bonjour,

S'il s'agit bien d'un acompte et non d'arrhes, même si vous annulez maintenant, vous restez redevable du solde de la location. Le paiement d'un acompte scelle définitivement la vente (ou la location), interdisant toute rétractation, que ce soit pour le vendeur (loueur) ou l'acheteur (locataire).

03/10/2023 12:25

Bonjour,
Il s'agit effectivement d'un acompte, mais le contrat indique un délai de 90 jours avant la date de la location pour se rétracter et ne pas verser le reste de la somme due

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