resiliation bail entre locataires conjoints et solidaires

Publié le 25/10/2010 Vu 4607 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/10/2010 14:11

Mme, Mr,
bonjour,
J'ai signé un bail de location avec mon ex compagnonà paris, il y a 2 ans et demi, mais il est le seul à y habiter.Je vis et travaille aux antilles et ne m'y rendais que durant mes conges annuels. Depuis 4 mois, je n'ai plus de nouvelles de lui et je viens d'apprendre qu'il a quitté l'appartement sans me prévenir, sans payer le loyer et sans rompre le bail.

Mes questions :
1)si je résilie le bail est ce que je reste redevable de la totalité des sommes dues, une fois le préavis écoulé?

2)les sommes dues seront elles à partager, compte tenu du bail conjoint et solidaire que nous avons contracté?moi je m'engage à payer la moitié des loyers dus mais est ce que les huissiers ou le juge au tribunal ont le droit de rechercher par tout moyens mon ex compagnon afin qu'il paye sa part des loyers dus.

3)le cabinet d'huissiers qui suit mon dossier m'a informé qu'un avis d'expulsion était en cours,puis je durant cette phase engager une résiliation de bail ?si oui, dois je le faire auprès de l'agence immobilière, des cabinets d'huissiers et/ou du tribunal d'instance?

4)que signifie conjoint et solidaire?
Merci pour les réponses éclairées que vous allez bien vouloir m'apporter.

23/10/2010 15:04

Malheureusement, vous devez payer tous les loyers et charges au bailleur (c'est ça que veut dire "solidaire"). Le bailleur décide qui il poursuit pour le paiement. Ensuite, vous pourrez vous retourner contre l'autre titulaire du bail.

Demandez au cabinet d'huissier le titre exécutoire (le jugement ayant résilé le bail).

En fait, tout dépend où en est la procédure
- commandement de payer
- TI saisi pour faire constater la résiliation du bail
- jugement de résiliation de bail fait.

Avez-vous reçu une lettre quelconque du bailleur, de l'huissier, à votre adresse d'outre-mer ?

25/10/2010 01:48

Je n'ai reçu aucune lettre du bailleur en guadeloupe, mais un membre de ma famille a récupéré les différents courriers d'huissier. Je n'ai pas encore pu en prendre connaissance...
Si je comprends bien, je devrai tout payer et me retourner contre mon ex conjoint par la suite.
Devrai je prendre à ce moment un avocat? Cela coute t il cher? Dois je faire constater par huissier que mon ex conjoint a abandonné l'appartement pris en commun?

25/10/2010 02:38

Aviez vous fourni votre adresse en Guadeloupe au bailleur ? Il est normal qu'il ait considéré que vous viviez dans la location.

S'il y a déjà eu jugement, c'est trop tard pour l'avocat

Demandez au cabinet d'huissier le titre exécutoire (le jugement ayant résilé le bail).

En fait, tout dépend où en est la procédure
- commandement de payer
- TI saisi pour faire constater la résiliation du bail
- jugement de résiliation de bail fait.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.