Séparation concubinage - Remboursement frais travaux + frais du quotidien

Publié le 17/09/2020 Vu 215 fois 1 Par
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17/09/2020 02:47

Bonjour,



Ma mère vient de quitter son concubin. Celui-ci lui réclame le remboursement des achats qu'il a effectué, notamment pour les travaux d'aménagement du grenier en chambre dans la maison appartenant à ma mère (travaux réalisés à l’époque pour pouvoir loger son fils dans sa propre chambre).



Situation particulière, après 2 ans de vie commune environ, cet homme et son fils ont quitté la maison à cause du caractère insupportable de ce dernier. Les travaux n'étaient alors pas encore terminés. Bien que vivant séparément ils ont continué à se fréquenter jusqu'à la semaine dernière (soit environ 11 ans). Dans un premier temps il a continué les travaux, puis ma mère a fini par payer les services d'une entreprise. A noter que pendant cette vie commune aucun des frais du quotidien n'ont été partagés (impôt, courses, charges, etc.), tous payés par ma mère. De plus, c'est elle qui s'occupait de son fils le matin pour l'emmener à l'école et le récupérer le soir (donc pas de frais de nourrice).

Durant ces 11 années il a continué à payer des choses pour ma mère (porte d'entrée, plomberie, etc.).

Entre temps nous avons appris que cet homme est endetté (dossier de surendettement). Il a plusieurs fois demandé de l'aide à ma mère, qui a accepté sans faire de reconnaissance de dette...



Questions :

1° Peut-il réclamer le remboursement des frais engagés pour la maison (travaux et autres) ?

2° Ma mère peut-elle réclamer à son tour le partage des frais engagés durant leur vie commune ?



J'ai lu qu'il pourrait éventuellement faire valoir "l'enrichissement injustifié" mais d'une part, il a vécu aux frais de ma mère pendant 2 ans (donc lui aussi s’est enrichi), d'autre part, ces travaux ont été fait initialement dans le but de loger son fils dans sa propre chambre (donc il y avait un intérêt personnel). De plus, même lorsqu'il ne vivait plus chez ma mère il continuait à payer des choses (de sa propre initiative, ma mère n'ayant jamais rien demandé). Il voulait se rendre indispensable en faisant tout lui-même et en payant à la place de ma mère. Enfin, ça fait 11 ans qu’il ne vit plus chez elle (et il n’a jamais été question qu’il revienne vivre avec elle un jour), ça fait tard pour réclamer un éventuellement remboursement, non ?



Merci d'avance pour votre aide,



Bien cordialement,

Modérateur

17/09/2020 14:29

bonjour,
votre mère et son ex-concubin peuvent se réclamer mutuellement des remboursements mais chacun peut refuser de payer quoique ce soit.
Dans une telle situation, il appartiedra de saisir le tribunal pour trancher le litige entre ex-concubins.
Salutations

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