Sous location Airbnb : assignation par erreur de Paris Habitat

Publié le 05/03/2019 Vu 603 fois 1 Par
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05/03/2019 12:13

Bonjour, début décembre je reçois une lettre recommandée de Paris Habitat m'annonçant avoir pris connaissance de ma location Airbnb (chambre dans mon appartemen) et me somme d'arrêter immédiatement la location. Je contacte Airbnb qui masque aussitôt mon annonce et j'en informe Paris Habitat. Paris Habitat m'envoie un mail de réponse me disant "[size= 11.0pt; font-family: 'Calibri','sans-serif'; color: #1f497d]Je veux croire en votre bonne foi, aussi, je suspends la procédure contentieuse mais sachez qu’en cas de récidive[/size], PARIS Habitat entamera sans avis une action judiciaire. "

Début de ce mois de Mars 2019, je reçois une assignation en justice de Paris Habitat me signifiant une récidive de cette location constatée le 23 janvier (sans fournir de preuve bien-sûr car non fondé) et me réclame 45000€ de dommanges et intérets + 2000€ au titre de l'articje 700.

Mon annonce a bien été masquée et non visible des internautes (plus de réservation et confirmation formelle d'Airbnb). Seuls sont consultables mes avis laissés par les guests.

Fin janvier j'ai réservé une location pour moi-même car j'ai voyagé en Europe de l'est, et la host m'a laissée un avis sur mon profil. Sur mon profil de compte j'ai donc des avis liés à l'annonce activée jusqu'à début décembre et mes avis laisssés par les host qui m'ont hébergés (dont celui de janvier 2019). Je comprends que Paris Habitat a fait une grosse confusion entre avis de mon annonce masqué depuis fin novembre et avis de ma propre location de fin janvier 2019.

Vu l'erreur de Paris Habitat et cette assignation en justice, je subis un préjudice moral : car ils me réclament 45000€ et la lecture de cette assignation m'a rendu malade.

Puis je demander des dommages et intérêts à Paris Habitat pour assignation à tort [size= 11.0pt; font-family: 'Calibri','sans-serif'; color: #1f497d]et préjudice moral ?[/size]

Modérateur

05/03/2019 13:43

bonjour,

quand on utilise le verbe pouvoir, la réponse est positive.

donc, oui, vous pouvez faire une procédure devant le TGI, pour procédure abusive en demandant des dommages et intérêts si vous prouvez que vous subissez un préjudice certain et actuel.

l'indemnisation d'un préjudice moral, comme le vôtre, est toujours aléatoire

je vous conseille de consulter un avocat.

salutations

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