Aide pour augmentation de loyer

Publié le 04/07/2010 Vu 1640 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/07/2010 21:14

Bonjour a tous voila je ne sais pas ou me renseigner pour mon problème alors j’essais ici
Mes parents ont hérités de ma grand-mère un appartement en fin 2005 et il y avais déjà des locataires,et depuis 2005 a 2010 mes parents n’ont pas augmenter le loyer et voudraient le faire .
Ils ont demandés au notaire et il est incapable de leurs dire et il leur a dit de se renseigner ailleurs.

Donc le loyer depuis 2005 est de 421,37 euro par mois
L’appartement est constitué de 3 chambres,salle à manger et salon,cuisine,salle de bain et cave
L’immeuble a un ascenseur aussi

Donc pouvez vous me dire de combien ils peuvent augmenter le loyer par rapport a la somme de départ et se qui aurai du augmenter chaque année depuis 2005

Merci a tous
Mes cordiales salutations

04/07/2010 08:35

Bonjour

je suis franchement étonné que le notaire de vos parents n'ait pas su répondre !
1er point :
votre grand mère n'avait pas signé de bail écrit avec les locataires :
- il ne peut pas y avoir d'indexation annuelle
- il peut seulement y avoir une révision tous les trois ans à compter de leur date d'entrée dans les lieux, avec une procédure assez spéciale à envoyer (et à receptionner) par le locataire en LR avec AR six mois avant une échéance triennale. (si c'est ce cas, vous pouvez contacter l'adil de votre département pour vous faire aider)
2ème point :
votre grand mère avait signé un bail écrit :
vous allez regarder à l'intérieur de ce bail la date de début du bail et au paragraphe révision, l'indice indiqué (par trimestre selon la date du bail)
et ensuite, vous appliquez les indices suivant modèle joint (bas de page) :
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1&page=revision_loyer.htm

il y a également sur le site de l'insee une table de concordance pour les années antérieures.

cordialement

04/07/2010 12:59

Merci oui ma grand-mère avait renouvelle le bail juste avant sa mort ,et on ne s'est pas ou il est.
merci

04/07/2010 13:23

vous pourriez peut être le demander au locataire. ou à l'agence qui gérait, si ce n'est pas votre grand mère en direct.
autrement, vous prenez la date d'entrée dans les lieux et on peut essayer de calculer à partir de cette date, depuis 5 ans. s'ils ne sont pas d'accord sur les indices, ils sortiront leur exemplaire de bail lol
cordialement

04/07/2010 13:28

merci beaucoup ,oui on a cherché ce bail partout ,et on la pas retrouver ,et ma grand-mère ne nous en parler pas et morte d'une crise cardiaque en regardant la TV ,le notaire la pas non plus.
Donc déja il faudrai que l'on dise un prix au locataire pour voir se qui diront

04/07/2010 19:25

Bonjour

votre grand mère a dû laisser un certain nombre de papiers dont ses feuilles de déclaration de revenus (double). il y a une feuille spéciale pour déclarer les revenus fonciers. si elle était minutieuse, elle aura rempli les documents correctement et vous aurez en haut, la date d'entrée dans les lieux du locataire.
à partir de cela et du dernier loyer hors charges (que vous connaissez apparement) on va pouvoir procéder à l'indexation du loyer à aujourdhui.
cordialement

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