Aucune taxe d'habitation alors que locataire depuis 2ans !

Publié le 14/05/2020 Vu 452 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/05/2020 19:14

Bonjour,

Je ne parviens pas à comprendre de ne pas recevoir de taxe d'habitation en étant locataire en meublé dans une annexe de la maison de notre bailleur depuis 2 ans.
Tout est bien déclaré aux impôts et ils se contentent de répondre que pour eux la taxe est payée, il ne rentrent pas dans les conflits...!
Est-ce normal ou alors notre bailleur ne déclare pas ses revenus aux impôts ce qui expliquerait que nous ne recevions rien si la taxe porte sur 2 personnes alors qu'elle devrait être de 4.
Qu'en pensez-vous ?
Merci !! Dernière modification : 13/05/2020 - par josse34

13/05/2020 20:19

Bonjour

Vous n'entrez pas dans les cas d'exonération de la TH?

14/05/2020 09:33

Bonjour.
Honnêtement je ne sais pas! Il n'y a pas de raisons logiquement.
Merci

Superviseur

14/05/2020 11:04

Bonjour,

Peu importe que le bailleur déclare ses revenus ou pas, là n'est pas le problème.

En revanche, il se peut que le logement que vous occupez et que vous définissez comme une annexe de la résidence du bailleur n'ait pas d'existance propre. Vous seriez donc dans le cas d'une location meublée d'une partie de la résidence du bailleur. Dans ce cas, il n'y a qu'une seule taxe d'habitation payée par le bailleur...

14/05/2020 11:59

Merci, comment m'assurer que tout est bien déclaré, fiscalement comme administrativement ?

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