Avenant colocation bail commun en bail individuel

Publié le 14/12/2022 Vu 1045 fois 7 Par
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13/12/2022 14:31

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible de passer d'un bail en colocation commun (2 colocataires) vers des baux individuels pour chaque locataire.

Je comprends qu'on doit faire un avenant mais je ne sais pas ce qu'il doit mentionner dans ce cas.: articles, clauses, etc. Faut-il faire 2 avenants pour chaque colocataire? Au final cela revient à faire 2 baux individuels. Existe-t-il des modèles d'avenants type pour ce cas? Merci

Superviseur

13/12/2022 15:17

Bonjour,

Un avenant modifie certaines clauses d'un bail. Je crains qu'ici, ce ne soit pas suffisant puisque il va falloir annuler le bail existant pour en créer 2 autres.

13/12/2022 16:00

bonjour



etes vous le propriétaire ?

de qui émane cette demande ?

13/12/2022 16:58

Bonjour, non je suis locataire. La propriétaire n'est pas opposée à la démarche. merci

13/12/2022 19:30

on ne peut pas faire un avenant au bail : il ne s'agit de changer l'un des noms des colocataires

dans ce cas, il faut que les colocataires donnent congé chacun séparément à la même date

il doit alors être effectué un EDL de sortie et un décompte locatif de sortie

puis il doit être constitué un nouveau dossier: le propriétaire doit alors demander les documents jutificatifs à chaque candidat locataire (avec éventuellemnt un acte de caution solidaire) et établir un bail pour chaque chambre en meublé en indiquant l'usage et le descriptif des pièces de vie commune

le propriétaire doit avoir un dossier complet pour chaque locataire (avec l'attestation d'assurance) pour pouvoir le présenter si necessaire en cas de procédure judiciaire

Modérateur

14/12/2022 14:24

Bonjour,

Il faut également noter que la solidarité des colocataires n'est plus applicable dans le cas de baux individuels par chambre. C'est un changement notable pour le bailleur qui peut donc refuser.

14/12/2022 19:12

attention le message de John678 est une arnaque

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