Besoin d'aide problèmes avec proprietaire sur différents points

Publié le 23/12/2014 Vu 887 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/12/2014 11:43

Bonjour,

Je suis dans une maison depuis 1 ans et mon bail est de 3 ans. Au 1 an de mon bail ma propriétaire est venu voir la maison et faire un état des lieux en cours de bail. En a t elle le droit?
Et j'ai fait une petite étagère avec différents dieux hindous, elle souhaite que je la retire car elle n'aime pas ma religion même si elle la respecte. Que dois je faire?
Je lui ai dis j'avais deux portes abimer par notre faute mais que je reparerais au début d'année,qu'elle a refusée. Elle veut que se soit réparer dans l'immédiat.
C'est des portes d'entrée en pvc une coullissante et l'autre une porte normal. Elle m'a présentée a un réparateur,il m'a fait un devis mais il ne vient pas le jour des réparations ( j'ai pris 4 rendez-vous avec lui).
J'ai appelée l'anil qui me dit que je peux réparer a la sortie du logement. Mais quand ma propriétaire appelle elle lui donne une autre version que je dois réparer rapidement par rapport à la période cyclonique.
Maintenant,elle souhaite faire venir un huissier pour constater mais à les frais.
En a t elle le droit?
De plus, ma clim est en panne a cause des pigeons et elle exige les télécommandes des clims?
Suis je dans mon droit si je refuse de le lui remettre?

J'ai vraiment de votre aide. Merci d'avance

23/12/2014 12:50

Bonjour,
il est clair que votre proprio veut vérifier périodiquement l'état de son logement plutot que d'avoir une (très ?)mauvaise surprise au bout des 3 ans. Peut être a t'elle été déjà échaudée par un autre locataire ? Cependant un point au sujet duquel il est evident qu'elle n'a aucun droit c'est l'étagère avec les dieux hindous !!! Pour les clims, peut être que l'entretien est de votre resort par contre ? A voir...

Superviseur

23/12/2014 13:17

il est clair que votre proprio veut vérifier périodiquement l'état de son logement plutot que d'avoir une (très ?)mauvaise surprise au bout des 3 ans.
Bonjour,
Il faudrait, pour cela, qu'une clause du bail le précise clairement.
Et vous parlez du bout des 3 ans, mais sans clause au bail, il n'y a pas plus de visite au bout de 3 ans qu'à un autre moment.

23/12/2014 15:19

je parlais de l'intention de la proprio; qu'elle en est le droit m'étonnait !

Superviseur

23/12/2014 16:37

Elle peut en avoir le droit si le bail le prévoit. Il ne me semble pas que les clauses de visite périodiques (en général une fois par an) aient été déclarées abusives.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter