besoin aide urgente litige en copropriete !!!

Publié le 19/01/2011 Vu 4216 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/12/2009 17:52

Bonjours,
Je m'adresse à toutes les personnes qui voudront bien m'aider.
voila, je suis actuellement en location dans un chalet qui est lui en copropriété. Notre chemin d'accès est commun à 3 chalets et mon voisins qui est juste en dessous se plaint d'un véhicule utilitaire gare a l'entrée de ce chemin. Je ne px pas le garer devant chez moi étant donne la quantité de neige qu'il tombe dans notre région.
Quel recours puis-je avoir ?
Sachant qu'il (mon voisin) nous a sorti 1 soi-disant règlement de copropriété dont nous n'avons jamais eu connaissance par notre propriétaire.

Je suis preneur de tous les bons conseils et accepte un contact par téléphone afin de mieux expliquer mon cas.
Merci bcp.

08/12/2009 09:31

Bonjour,
Vous êtes dans une copropriété dite "horizontale" et qui est un fléau bien connu!
Le seule partie commune de cette copropriété est donc le chemin d'accès. je dirais même que si vous n'étiez pas en copropriété mais que le chemin soit tout de même commun (indivision) le problème serait le même!
Sauf accord contraire entre tous les ayants droit au passage commun (le règlement de copropriété pourrait prévoir la possibilité de se garer sur cette partie commune, rare mais lisez-le tout de même) vous ne pouvez pas stationner dessus!!
Pas d'autre solution que de vous garer chez vous et si ce n'est pas possible sur le domaine public.
cordialement
Isabelle
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

13/12/2009 14:03

Bonjour,

La question est plus compliquée qu'il n'y parait.

Le passage est-il privé, fermé par une barrière?

Est-il privé, ouvert au publique?

Y a-t-il une interdiction de stationner matérialisée (panneau, bande de peinture)?

Le stationnement est-il gênant?

Vous êtes sensé connaître et avoir reçu les extraits du règlement de copropriété vous concernant.

J'en profite pour vous raconter une anecdote:
J'habite dans une copropriété horizontale "un fléau"
Monsieur le maire de la ville y demeure également.
Cet homme a construit un deuxième garage alors que le règlement de copropriété stipule que sur son lot (et quelques autres) il est interdit de construire un 2ème garage.

Plus fort: le POS ne lui permettait pas cette construction, il a fait modifier le POS.
Quelques mois plus tard, ses voisins ont déposé une demande de permis de construire un 2ème garage, pas de chance, le POS avait de nouveau été modifié et ce n'était plus possible de construire.

Encore plus fort: devant la porte du garage de ce monsieur le maire il y a une haie de lauriers qui interdit l'accès même à un vélo.

De plus en plus fort: le garage de ce monsieur est agencé en salon d'été avec double baie vitrée coulissante donnant sur le jardin, cette extension n'est pas déclarée aux services fiscaux au titre de la taxe d'habitation.

Et savez-vous où il gare ses 2 voitures ce brave homme?
Je vous le donne en mille: devant chez lui sur le trottoir.

Elle est pas belle la vie?

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