Calcul Taxe ordures menageres

Publié le 25/02/2016 Vu 753 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/02/2016 09:48

Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe ordures ménagères de 2015 et resterez à payer 302€.
Pourriez vous m'expliquer comment est calculer le reste à devoir puisque je paye chaque mois en plus de mon loyer 126 € de charges.
J'ai en ma possession la copie de la taxe foncière de mon propriétaire qui m'a été envoyé par l'agence immobilière.
Dans la colonne "TAXE ORDURES MENAGERES" il y as marqué : taux 2015 "18,10%"
base "1667"
cotisation "302" soit la somme que je dois régler.
Je vous avoue que je n'y comprend rien. Pourriez vous m'expliquer le calcul à faire ?? puisque je paie 126€ OM sur 12 mois celas fait 1512€ sur l'année.
Merci de votre aide

Superviseur

25/02/2016 11:51

Bonjour,
Ce que vous payez chaque mois, ce sont des provisions pour charges, pas des charges. En quelque sorte, c'est une avance. Au moins une fois par an, votre bailleur doit procéder à la régularisation, c'est à dire comparer ce qu'il a réellement payé comme charges à votre place avec la totalité des provisions déjà versées. Si le solde est en votre faveur, il vous rend de l'argent, dans le cas contraire, il vous demande un complément. Pour cela, il vous fournit un décompte par poste de charge et c'est avec ce document que vous pouvez tout vérifier.
Concernant la TEOM, certains bailleurs ne l'incluent pas dans le système de charges et la font payer à part, à réception de leur avis de taxe foncière. C'est, à priori, le cas du votre.
A la limite, vous pourriez refuser de payer, en arguant que cette taxe doit être incluse aux charges, mais cela ne changerait rien pour vous car il vous faudrait bien la payer un jour ou l'autre, ce jour serait alors au moment de la régularisation des charges si elle n'a pas été prise en compte dans le calcul des provisions...

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