Changement d'un cumulus d'eau chaude

Publié le Vu 2223 fois 1 Par stephy83
09/10/2009 10:01

Bonjour,

Ne sachant pas que le cumulus d'eau chaude était à la charge du propriétaire, je l'ai changé moi-même.
Maintenant celui-ci estime que le cumulus que j'ai mis ne correspond pas à ses critères de qualité et exige que j'en fasse poser un autre qui lui corresponde à mes frais.
1- Peut-il m'obliger à le changer ?
2 - Si oui, cela doit-il être à mes frais (sachant que si je l'ai changé c'est que je n'avais plus d'eau chaude) ?
3 - Dois-je continuer d'effectuer les détartrage à mes frais puisque j'ai payé le cumulus actuel ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

09/10/2009 10:18

1- le cumulus est à la charge du propriétaire, en d'autres termes, c'est le propriétaire qui est le "propriétaire" de l'objet en question et pas vous. Donc, à ce titre, vous n'avez pas de droits sur cet appareil qui ne vous appartient pas.
Néanmoins, si l'ancien cumulus était HS, et que vous en apportez la preuve, et que le nouveau ne lui convient pas, ce sera à lui de payer le cumulus de son choix, ce qu'il aurait du payer de toute manière.

2- Si vous n'apportez pas la preuve que le cumulus était défectueux et non réparable, ce sera à vos frais, car vous avez disposé d'un appareil qui ne vous appartient pas.

3- Par contre, l'entretien de cet appareil vous incombe, ce qui est tout à fait normal, étant donné que c'est vous qui l'utilisez. Donc le détartrage vous incombe.

Le plus simple est de trouver un terrain d'entente avec votre propriétaire. Comment est-il d'ailleurs au courant que vous avez changé le cumulus ?

Certains travaux doivent être soumis à l'autorisation du propriétaire, tels que les gros oeuvres, la modificiation des revêtements de sol, les canalisations, l'installation électrique, etc... Ou les revêtements muraux, pour lesquels à votre sortie du logement, le propriétaire est en droit de vous demander de remettre les couleurs d'origines ou en blanc, à defaut, le défrailler de votre caution.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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