CHARGES LOCATIVES EXCESSIVES

Publié le Vu 729 fois 2 Par BellaIsa
24/07/2016 17:03

Je loue un studio 38m2 depuis 3ans, loyer 460€, charges 60€ / mois, nous avons emménagé en nov. 2013, au mois de mai 2016 nous avons reçu la décompte de charges locatives de presque 2 ans (du nov. 2013 au mai 2015) montant 1700€ à payer sous un mois. Depuis nous envoyons à l'agence des lettres pour demander un échéancier, soit ils ne répondent pas, soit ils nous envoient les relances pour payer de suite, nous avons posé le préavis de départ. Nous quittons à la fin de juillet. Ce studio ne vaut pas 700€ !!!! (oui, les charges s'élèvent à 200€ par mois tandis que les provisions c'est seulement 60€ !) Nous n'étions pas au courant que les charges peuvent être si élevées ! que se passe-t-il si nous ne payons pas? Nous avons toujours payé les loyers à temps, c'est une escroquerie de louer un appartement avec des provisions qui à peine couvrent la taxe d'ordures ! Quel recours nous avons? N'est-ce pas une atteinte à la droit de consommateur? L'Agence a-t-elle le droit de baisser exprès le prix de location (provisions sur charges) pour attirer les locataire et les piéger ainsi?

25/07/2016 08:47

Bonjour,
Le propriétaire ne fait que demander le remboursement de la taxe qu'il payer pour les ordures ,et ,il n'est pas responsable du montant !
Reste à lire votre contrat pour les charges ,et, de savoir le type de location (vide ou pas )?...

Superviseur

25/07/2016 09:15

Bonjour,
Sauf s'il s'agit d'une première location d'un logement neuf, à la signature du bail, vous avez du recevoir la dernière régularisation des charges, c'est obligatoire !
Vous avez donc pu juger vous-même du bon ou mauvais calcul des provisions.

Loi 89-462 article 23 :

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

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