Commandement de quitter les lieux

Publié le Vu 194 fois 1 Par Mikess67
30/01/2019 02:09

Bonjour,

Un huissier m'a remis un commandement de quitter les lieux, peut-on encore l'annuler ? Dernière modification : 30/01/2019 - par janus2fr Superviseur

Modérateur

30/01/2019 10:15

bonjour,

ce doit être possible, mais il faut le demander à la personne à l'origine de ce commandement mais je doute qu'il accepte à ce stade de la procédure puisque il y a maintenant un jugement valant titre exécutoire.

si c'est pour des loyers impayés, il vous faudra payer ce que vous devez.

généralement, le commandement de quitter les lieux signifie que le bailleur a obtenu d'un tribunal un jugement ordonnant votre expulsion et que suite à la signification de cette décision, vous n'avez pas exécuté volontairement cette décision.

dans cette situation, l'hussier vous envoie ce commandement et vous avez 2 mois pour quitter les lieux.

salutations

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