Demande de paiement de nettoyage de façade

Publié le 19/10/2008 Vu 2021 fois 1 Par
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17/10/2008 20:39

Madame, Monsieur,

Je vous expose notre problème en quelques lignes.

Actuellement, nous logeons dans un petit duplex au 6è et 7è étage d'un immeuble, sous les toits, et l'été la température peut frôler les 40°C dans la chambre à l'étage. Nous avons donc acheté une climatisation mobile, que nous avons utilisé durant 3 été, mais nous avons eu le tort de faire sortir l'évacuation par la fenêtre. La responsable de la régie nous a un peu dans le nez, alors je souhaiterais savoir s'il y a abus ou non concernant ce qui suit, et éventuellement savoir quels sont mes recours ...

Récemment, la régie nous a demandé de faire disparaitre tout ce qui dépassait des fenêtres, ce qui est logique au vu des textes du règlement qu'il nous ont rappelé. Nous avons donc ôté la climatisation. Ils sont passés par des huissiers avec une injonction de faire qui nous a coûté 50 euros environ. Nous étions en congé, et nous n'avons pas eu leurs premiers courriers d'avertissement. Merci de me le confirmer, mais je ne pense pas qu'il y ai de recours pour ça, et nous allons donc payer l'huissier.

La régie nous a ensuite envoyé un devis de nettoyage de façade parce que l'eau qui s'est écoulée a permis la formation de quelques traces de mousse par endroits. Ils réclament que je fasse part du sinistre à mon assurance sous 24h, ou ils me factureront 865,10 euros de nettoyage de façade.

Ont-ils le droit de donner un délai si court ?

Pour ma part, l'immeuble commençant à dater un peu, j'ai observé que les traces visibles sous ma fenêtre ne sont pas plus importantes que toutes les traces autour de l'immeuble. Je n'ai pas eu de rapport d'expert. Puis-je en réclamer un si je trouve abusif le nettoyage de la façade ?

De mon côté, ai-je la possibilité de nettoyer moi-même le bord de la façade avec un produit anti-mousse pour éviter la grosse facture ?

Petites questions moins importante, mais tous leurs courriers sont arrivés avec de simples Recommandés avec Avis de Réception. N'ont-ils pas l'obligation d'utiliser des Recommandés avec Accusé de Réception ?

Et pour finir, si je dois quand même contacter mon assurance, est-ce bien l'assurance Habitation qui gère ce genre de problème ?


Je vous remercie d'avance pour vos réponse, je ne sais pas trop comment procéder.

Sincères salutations.

Jérôme C.

19/10/2008 19:04

Merci de me le confirmer, mais je ne pense pas qu'il y ai de recours pour ça, et nous allons donc payer l'huissier.

Si, les délais de recours sont indiqués sur l'acte de signification (un mois je crois, de mémoire) et doivent être formés devant la juridiction qui a rendu l'ordonnance.

Ont-ils le droit de donner un délai si court ?
oups... le délai est passé.
Comment pourront ils savoir si vous l'avez fait ?

concernant le problème de mousse, vous pouvez tout contester devant le tribunal d'instance et demander, lors de l'audience, à ce que soit commis un expert (provision sur frais à votre charge) afin de déterminer :
- votre part de responsabilité
- l'ampleur des dégâts
- le coût du nettoyage

N'ont-ils pas l'obligation d'utiliser des Recommandés avec Accusé de Réception ?
C'est précisément la même chose. :D

Et pour finir, si je dois quand même contacter mon assurance, est-ce bien l'assurance Habitation qui gère ce genre de problème ?
Bien évidemment.
D'ailleurs, si elle comprend une assistance juridique, appelez les dès que possible afin que l'assistance prenne en charge votre problème.

Bien cordialement.

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