doit-on payer la vétusté à un bailleur HLM ?

Publié le Vu 2787 fois 1 Par mireille03
04/05/2012 09:36

Bonjour,
J'aurais une question concernant les grilles de vétusté appliquées par la société d'HLM HBVS; en effet ma maman vient de quitter son logement après 14 ans de location.
L'appartement était à l'époque en état d'usage mais gérer par une autre agence: Logirel, les trous de cheville sont précisés dans l'état des lieux d'entrée ainsi que les taches... bref il n'était pas refait.
De plus, les formulaires d'état des lieux utilisés a l'entrée et à la sortie sont complètement différents; difficile de les comparer.
Je me demande donc pourquoi nous aurions a payer les 10 ou 20% de vétusté afin que le logement soit remis à neuf.
Nous l'avons trouvé en état d'usage, il me semble logique de le rendre en état d'usage.
Qu'en pensez-vous? merci de votre aide.

Superviseur

04/05/2012 14:00

Bonjour,
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par :
Je me demande donc pourquoi nous aurions a payer les 10 ou 20% de vétusté afin que le logement soit remis à neuf.
Ce n'est pas du tout pour vous faire payer que les grilles de vétusté existent, mais au contraire, pour vous permettre de moins payer.

Prenons un exemple, vous prenez un logement refait à neuf, vous l'occupez 10 ans, vous le rendez dans un état pourri. Le bailleur va donc devoir refaire les peintures, par exemple pour un cout de 10000€. Mais, vétusté prise en compte, il ne peut pas vous répercuter l'intégralité des 10000€. Si la grille de vétusté montre (c'est un exemple, j'ignore les chiffres) 5% par an pour les peintures, vu que vous êtes restés 10 ans, il ne pourra vous demander de payer que 50%, soit 5000€ au lieu des 10000€.

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