Droit à l'information de visites/travaux

Publié le 20/10/2015 Vu 570 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/10/2015 18:49

Bonjour,

Je vous prie de m'excuser par avance, si ce post est redondant et si une situation similaire à la mienne a déjà été traité, mais je n'ai pas trouvé.

Je suis locataire d'un appartement situé dans une villa divisée en deux. Sur la propriété est également situé un cabanon que mon propriétaire en entrepris de rénové.

Depuis le début des travaux concernant ce cabanon et pour tout autre type de travaux effectué sur la propriété ou la villa, j'ai demandé au propriétaire de m'avertir lorsque des entreprises viendraient. Ce qu'il se refuse à faire.

Etant dans un endroit isolé, notre portail étant sans verrou (n'importe qui pouvant pénétrer sur la propriété), nos voisins ayant subi récemment un vol, c'est dans ce contexte que j'ai fait cette requête au propriétaire.
De plus, aujourd'hui j'ai eu la désagréable surprise, de découvrir un homme à ma fenêtre, accompagné de cinq autres hommes, après avoir entendu des bruits suspects et alors que j'étais seule (mes voisins étant absents).

Ainsi je souhaiterais avoir des éclaircissements sur la réglementation. Est-ce que le propriétaire se doit de me prévenir lorsque des personnes mandatées par lui pénètrent sur la propriété ou pas du tout ?
Je vous remercie par avance pour votre attention et vos réponses.

Superviseur

19/10/2015 19:29

Bonjour,
Tout dépend en fait de la consistance de la chose louée. Qu'indique votre bail ? Louez-vous juste l'appartement avec simple accès au reste de la propriété ?
Si c'est le cas, le bailleur n'a pas obligation de vous prévenir de ce qu'il fait dans la propriété tant que ce n'est pas dans votre appartement.

19/10/2015 20:04

Merci pour votre réponse, en effet mon bail indique juste à la location l'appartement.
Lorsque nous avons emménager, le propriétaire ne nous avait pas averti qu'il ferait des travaux. Régulièrement et par intermittence, il y a des travaux effectué, est-ce que la jouissance paisible du bien n'en ai pas affecté ?
Ce qui me gêne, ce n'est en aucun cas, qu'il effectue des travaux, mais c'est le climat d'insécurité qui règne sur mon lieu de vie. Sachant qu'il y a régulièrement des personnes inconnues qui rôdent près de mon domicile (légitimes mais qui pourraient ne pas l'être et je n'aurais aucun moyen de le savoir) et sachant qu'un vol a déjà eu lieu.
C'est dans ce cadre que je cherche un moyen, de me sentir un peu plus en sécurité.

Superviseur

20/10/2015 07:02

J'avais bien compris, et la réponse reste la même.
Vous êtes chez vous dans l'appartement, passé la porte, même si vous êtes encore dans la propriété, ce n'est plus chez vous.
Pour ne pas avoir ce problème, il faudrait louer une maison avec son jardin. Là, vous seriez maitre des lieux.

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