Droit de passage sur chemin privé

Publié le 20/09/2010 Vu 3244 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/09/2010 14:03

Bonjour,

Voilà mon problème. Je loue une maison, mais pour y accéder je dois passer par le jardin de mes voisins, où j'ai un droit de passage (pas trop pratique et intime !).

Or, juste à côté de mon jardin il y a un chemin privé qui mène à cinq autres maisons. Je voudrais donc faire une entrée pour accéder directement dans mon jardin, en passant par le chemin privé.

Je voudrais donc savoir si j'ai le droit de poser un portillon dans mon jardin, qui donnerait sur le chemin privé (portillon pour rentrer à pied, je ne rentrerais pas en voiture dans le chemin privé).

Y a t-il une loi sur cela ? Comme par exemple les 50cm autour de toute propriété est à nous ?

Merci d'avance pour votre aide.

20/09/2010 17:13

Vous devez obtenir l'autorisation du ou des propriétaires du chemin privé.

Evidemment, votre propriété s'arrête à ses limites, sans "marge"

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