Durée de préavis de départ

Bonjour,

Je sais que pour un logement non meublé, le préavis de départ du locataire est de 3 mois. Réduit à 1 mois pour les logements situés en zones tendues, ou pour certains motifs, une mutation professionnelle par exemple.

Un propriétaire qui veut récupérer son logement au terme du bail, pour l'occuper lui-même, doit en informer son locataire au moins 6 mois à l'avance.

Cependant, le locataire est-il toujours soumis à une durée de préavis lorsqu'il a reçu 6 mois avant le non renouvellement du bail de la part du propriétaire ?

Peut-il partir quand il le souhaite sans informer le propriétaire, ou est-il tenu de respecter quand même une durée de préavis ?

Merci d'avance pour vos réponses.

bonjour

s'il a reçu un congé pour reprise, il peut quitter le logement quand il le souhaite avec un délai de prévenance pour prendre rendez vous pour l'état des lieux de sortie

Bonjour,

Le locataire n'a pas à respecter de préavis s'il est dans la période de préavis du bailleur.

Je m'explique, le bailleur peut envoyer le congé bien avant les 6 derniers mois du bail. Si le locataire veut partir avant les 6 derniers mois du bail, il doit respecter le préavis classique (3 ou 1 mois). Dès qu'il entre dans la période des 6 derniers mois, donc dans la période de préavis du bailleur, il n'a plus obligation de respecter ce préavis, il peut partir quand il le souhaite juste en avertissant son bailleur pour les formalité de départ.

C'est ce qu'indique, pas trop clairement il est vrai, l'article 15 de la loi 89-462 :


Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.