Elagage d'un arbre locataire ou propriétaire?

Publié le 10/04/2015 Vu 1258 fois 2 Par
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09/04/2015 16:16

Je suis actuellement locataire d'un appartement en rez de jardin qui possède un arbre d'environ 8-10 mètres au fond du jardin.
Cet arbre est à moins d'un mètre du garage des voisins de derrière.
Les voisins se sont plaints auprès du syndic que l'arbre posait soucis. Il perd ses feuilles, ce qui rend le garage humide.

L'agence locative est revenue vers moi me demandant d'émonder cet arbre.

Je souhaitais savoir si cela était à ma charge où à la charge du propriétaire sachant que pour moi cela rentre dans du gros oeuvre car je ne peux pas faire cela avec mon taille haies?

Merci

Superviseur

09/04/2015 17:29

Bonjour,
Ce que dit le décret 87-713 fixant les charges locatives :
2. a) Exploitation et entretien courant :

Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :

- les allées, aires de stationnement et abords ;

- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;

- les aires de jeux ;

- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;

- entretien du matériel horticole ;

- remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux.

b) Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.


Il semble donc que la coupe (élagage) des arbustes sont à la charge du locataire.

Dans votre cas, il semble que l'arbre en question ne peut pas être qualifié d'arbuste.

Donc cette charge reviendrait au bailleur...

10/04/2015 14:05

Bonjour,
en fait tout le petit entretien revient au locataire mais dès qu'il s'agit d'entretien plus conséquent comme élaguer un arbre de haut jet (8-10m), comme cela nécessite des connaissances et un investissement plus lourd avec du matériel spécifique, cela revient au bailleur.

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