Entretien ballon d'eau chaude

Publié le 27/10/2020 Vu 273 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/10/2020 14:13

Bonjour,
Suite au remplacement d'un ancien ballon d'eau chaude éléctrique, ma propriétaire me demande de signer un contrat d'entretien du nouveau ballon d'eau chaude. L'entretien consiste à détartrer, vider la cuve du calcaire...
Est-ce vraiment au locataire de payer ça?
A-t-elle le droit de m'imposer cette signature ou puis-je dire non?

26/10/2020 14:49

Bonjour,



je suis désolé mais je crois bien que votre propriétaire est dans son droit car sont à charge du locataire l'entretien courant ainsi que les menues réparations :



https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-10-26/#:~:text=Sont%20des%20r%C3%A9parations%20locatives%20les,et%20%C3%A9quipements%20%C3%A0%20usage%20privatif.




d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :


Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;



Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;



Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;



Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

Superviseur

26/10/2020 16:50

Bonjour,

Non, le détartrage du cumulus n'est pas une charge locative. De plus, cette opération ne se fait pas tous les ans mais tous les deux ans en cas d'eau très calcaire et à moindre fréquence encore pour les eaux normales. Ce contrat est, en quelque sorte, une arnaque du plombier qui le propose...

27/10/2020 09:22

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

@janus2fr: auriez-vous un lien à me fournir à ce sujet? Ainsi je pourrai le donner à ma propriétaire.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.