exposition bactérie eau chaude sanitaire

Bonjour,

Depuis le mois de mai dernier 2023, je suis exposée à une une bactérie contenue dans le ballon d'eau chaude collective de mon immeuble, la légionelle.

Le syndic a été informé par l'Agence Régionale de Santé en juin et n'a prévenu les propriétaires que fin septembre.

Néanmoins, les propriétaires de mon appartement ainsi que mon agence locative ne m'ont pas tenu informée, j'ai été mise au courant par un locataire de mon immeuble.

Dans ce cas, quelle procédure puis-je intenter à leur encontre, sachant que la légionelle est une maladie infectieuse potentiellement mortelle et qu'en étant informée, j'aurai pu éviter l'exposition ?

Merci par avance,

Bienvenue

Pour engager une action, il faut vous plaindre auprès de votre propriétaire

Le syndic aurait manqué à son obligation. Les peuvent engager sa responsabilité civile. Ils devront prouver que le syndic avait connaissance de la présence de légionellose et qu'il a omis de les en informer. Ils devront également démontrer qu'ils ont subi un préjudice du fait de cette absence d'information.

Etes vous ou avez vous été malade ?
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Les CGU évoquent le fondement juridique des réponses, il s'agit de références (code, n° d'article par ex.)... Inutile d'en recopier le texte, une synthèse avec vos propres mots simplifie la compréhension, avec un peu d'empathie et d' humilité.

Merci pour votre réponse.

Non, je ne suis pas malade, mais étant donné que le traitement de l'eau nécessite un délais ainsi que de nouveaux tests, j'estime que je dois attendre les résultats pour me faire tester à mon tour.

Par ailleurs, ma question était plus au niveau de mes propriétaires (et l'agence) qui ne m'a pas informée, et qui plus est, du caractère leger avec lequel ils prennent la situation.

De plus, il est en effet bien prouvé que le syndic est au courant depuis le mois de juin.



Que risquent-ils ?

Bonjour,

Si vous n'êtes pas malade, vous n'avez pas de préjudice.

Toutefois vous pouvez demander à l'ARS de statuer sur la salubrité ou l'insalubrité de votre logement. Si insalubre, le propriétaire peut être contraint à procéder à la remise en conformité.

Très bien c'est noté.

Néanmoins on m'a dit qu'il pouvait s'agir d'un cas de mise en danger de la vie d'autrui par négligeance, qu'en pensez-vous ?

Néanmoins on m'a dit qu'il pouvait s'agir d'un cas de mise en danger de la vie d'autrui par négligeance, qu'en pensez-vous ?


Bonjour,

Une telle procédure, c'est du pénal et cela ne vous apporterait pas grand chose sinon la satisfaction de voir votre bailleur condamné à une amende ou de la prison.