Tax fonciére location meublé

Publié le Vu 2690 fois 8 Par
25/09/2009 16:02

locataire depuis 02/09 location meublé

je dois de payé le tax d'enlévement ordures ménagères appartement 2008
Correct ou pas?
merci Dernière modification : 25/09/2009

25/09/2009 18:06

Bonjour

Si vous êtes locataire depuis 02/2009 vous êtes redevable de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères comprise dans la taxe foncière que le fisc demande à votre propriétaire pour 2009 ( PAYABLE LE 15 octobre prochain )


cordialeemnt

25/09/2009 18:29

merci..


mon proprio m'a donné les taxes foncières de 2008... avec une autre adresse (appartement et deux pièces)
Est-ce que cela est légal?
Est-ce que je peux faire confiance à mon proprio parce que nous avons jusqu'à présent eu que des problèmes avec.
J'ai payé le loyer en avance pour 1 an, 2 mois caution et 1000 euro extra ... ensuite ,il reste encore beaucoup de travail non fait pour la maison ,jardin etc.
J'ai l'impression qu'il se sert de moi.

25/09/2009 18:29

merci..


mon proprio m'a donné les taxes foncières de 2008... avec une autre adresse (appartement et deux pièces)
Est-ce que cela est légal?
Est-ce que je peux faire confiance à mon proprio parce que nous avons jusqu'à présent eu que des problèmes avec.
J'ai payé le loyer en avance pour 1 an, 2 mois caution et 1000 euro extra ... ensuite ,il reste encore beaucoup de travail non fait pour la maison ,jardin etc.
J'ai l'impression qu'il se sert de moi.

25/09/2009 20:02

Bonjour,

Vous devez régler l'enlèvement des ordures ménagères au prorata de votre temps d'occupation pour 2009. Soit de février à décembre.
Votre propriétaire doit vous déduire le mois de janvier.

Si vous ne louiez pas un appartement en 2008 à ce propriétaire, il n'a pas à vous présenter l'enlèvement des ordures ménagères.

Attention, vous n'avez pas à régler la totalité des taxes foncières (qui est une taxe due par le propriétaire) seulement l'enlèvement des ordures ménagères qui figure sur cette feuille d'imposition.

C'est la copie des impôts fonciers de 2009 qu'il doit vous donner pour le logement que vous occupez et je vous rappelle que vous n'avez à lui rembourser que l'enlèvement des ordures ménagères pour 2009, moins le mois de Janvier.

Par ailleurs, il n'avait nullement à vous demander de régler un an de loyer !!!

Les 2 mois de caution, c'est normal, mais à quoi correspond cette somme de 1000€ ? . Là non plus ce n'est pas normal.

Contactez l'ADIL (gratuit). Votre mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL.

Bon courage.

25/09/2009 20:45

Bonsoir,

Merci pour votre réponse et vos conseils.


Le problème est qu'il m'a donné les TF de 2008 (je dois payer presque la moitié), alors qu'il a 2 locataires sur son terrain.

Ensuite , j'ai payé 12 mois + 3 mois + 2 mois caution...
+ 1000 euros de garantie pour ses meubles.

25/09/2009 21:26

Etait-il votre propriétaire en 2008 ???

A priori, non puisque vous dites avoir emmménagé en février 2009.

Si c'est bien le cas, vous n'avez rien à lui régler en enlèvement des ordures ménagères pour 2008.

Dès lundi matin, contactez votre Mairie et téléphonez à l'ADIL ou demandez un rendez-vous.

Il n'avait pas à vous faire payer un an de loyer.
Il faut absolument voir avec l'ADIL, ce sera plus facile que par le net.
Apportez bien tous vos documents (bail, reçus, etc...)

Cordialement.

25/09/2009 21:56

Je suis locataire depuis février 2009.

Je suis votre conseil, j'irais à la mairie lundi matin.

Merci beaucoup.

25/09/2009 22:44

Vous n'avez donc pas de taxes foncières (enlèvement des ordures ménagères) à régler pour 2008.

Bon courage.

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