Frais à la charge du locataire

Publié le 02/09/2015 Vu 935 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/09/2015 15:24

Bonjour,
J'ai un évier bouché,j'ai essayé de le faire déboucher mais c'est bouché plus loin dans la coure.L'agence qui me loue la maison me dit que c'est à moi de payer les travaux,est ce vrai ?

01/09/2015 18:20

Une petite recherche sur GOOGLE où pleins de gens ont eu le même problème


"Le débouchage (ou dégorgement) des égouts n'est pas une charge récupérable car non prévu au décret 87-713,( sauf si le responsable est identifié de façon indiscutable)."

Superviseur

02/09/2015 07:56

Bonjour squier,
Le décret 87-713 liste les charges récupérables. Mais ici, on est dans le cas d'une réparation locative et ça, c'est le décret 87-712 qui traite ce cas.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148
Dans ce décret, on lit :
IV. - Installations de plomberie.

a) Canalisations d'eau :

Dégorgement

02/09/2015 10:18

Comme dit dans mon post précédent, il faut voir où c'est bouché
Si c'est bouché sous votre évier, évidemment que c'est à votre charge : c'est de l'entretien

Par contre, si c'est bouché au niveau de la cave et que vous êtes au 6ème étage....

Superviseur

02/09/2015 10:39

Comme dit dans mon post précédent, il faut voir où c'est bouché
Ah ? Vous dites ça dans votre post précédent ?

Une petite recherche sur GOOGLE où pleins de gens ont eu le même problème


"Le débouchage (ou dégorgement) des égouts n'est pas une charge récupérable car non prévu au décret 87-713,( sauf si le responsable est identifié de façon indiscutable)."

02/09/2015 11:31

Oui

Si c'est dans votre appartement ou juste après, on sait que c'est vous

Par contre, à la cave, avec 40 lots, comment savoir ?
L'employé ne va pas faire un prélèvement pour identifier l'ADN.

Superviseur

02/09/2015 11:50

Je vous rappelle qu'il s'agit d'une maison et qu'apparemment la conduite est engorgée au niveau de la cour de la maison.
Je ne vois pas bien le rapport avec vos 40 lots ?

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