frais du locataire sur frais nom sur boite aux lettres

Question

2 messages

10/01/2013 15:55

frais de syndic en tant que locataire (étudiant) le syndic nous demande des frais pour changer les noms sur interphone et boite aux lettresde 23 euros, certains syndics demandent jusqu'à 60 euros !!!!!!!!! Or, il y a une JURISPRUDENCE : TGI GRENOBLE 2002 qui confirme que cela fait partie des clauses abusives. Quant est-il ? Quelle démarche à faire dans ce cas là ?

2 messages

10/01/2013 20:05

merci de me remettre à ma place...Oui, c'est vrai qu'un bonjour et merci c'est bien

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

HOODIA · Answer 1 · 10/01/2013

1251 messages

10/01/2013 18:24

Le démontage de l'interphone ou de la plaque nécessite l'intervention d'une société qui fait payer environ effectivement 60 euros pour son déplacement ,et que vous retrouvez dans les charges .
Pouvez vous m'expliquer pourquoi le fait de mettre votre nom sur la plaque ou de l'interphone soit au frais du propriétaire?

IL s'agit de charges récupérables.

janus2fr · Answer 2 · 10/01/2013

Superviseur

15422 messages

10/01/2013 19:23

Bonjour ramena,
Quelques formules de politesse telles "Bonjour" ou "Merci" sont les bienvenues dans les messages. C'est la moindre des marques de respect envers les bénévoles qui prennent sur leur temps pour vous répondre ici...