Frigo en panne: qui paie ?

Publié le 10/04/2015 Vu 8040 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/04/2015 10:16

Bonjour à tous,

Je suis locataire d'un appartement depuis Décembre 2013, non meublé, cuisine équipée (frigo, plaques électriques, combi évier + placards, placards en hauteur).

Depuis presque 1 semaine, le frigo s'est mis à congeler tous mes aliments. Il n'y a pas eu d'utilisation anormale, ni de chocs.
Pour le dépannage voire le remplacement du frigo, savez-vous qui devra prendre en charge les frais engendrés ? Je n'ai rien trouvé sur mon bail qui le précisait ...

Par avance merci pour votre aide !

Cordialement.

Superviseur

10/04/2015 10:38

Bonjour,
Il faut déjà savoir si ce réfrigérateur fait partie de la chose louée, pour cela, il faut vérifier qu'il est cité soit au bail, soit à l'état des lieux.
S'il fait bien partie de la chose louée, le petit entretien est à la charge du locataire et le gros entretien à la charge du bailleur, sauf si la responsabilité du locataire peut être engagée.
Dans votre cas, il semble que la panne n'est pas de votre faute, il va donc falloir regarder si la réparation est assimilable à un petit entretien ou à une grosse réparation pour savoir qui paie.

10/04/2015 10:58

Merci pour votre réponse.
Le réfrigérateur figure bien sur l'état des lieux.
Sur le baille il est indiqué "coi cuisine aménagée et équipée". Plus en détails dans la partie "Entretien et réparations locatives - Autres équipements mentionnés au contrat de location" il y a :
"a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes etc etc"

Je comprends par entretien courant : nettoyage ; mais pour "menues réparations" ? Comment définir ce qui est de l'ordre des "menues réparations" ?
Si je suis ce que vous dites, tout dépendra du devis en somme ?

Superviseur

10/04/2015 13:13

Si je suis ce que vous dites, tout dépendra du devis en somme ?
C'est à peu près cela...

10/04/2015 13:40

Encore merci pour votre aide. Je suis en train de voir ça avec mon propriétaire en espérant être vite fixée sur la suite des événements.

Cordialement.

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