gros litige avec agence immobilier

Publié le 01/09/2010 Vu 2005 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/09/2010 18:06

Bonjour,

j'etais en location dans un appartement depuis septembre 2006,j'ai quitté ce logement en MAI 2010.
L'agence immobilliere aupres de laquelle nous reglons nos loyers en debut de mois comme il se doit nous reclame les taxes d'ordures menageres ainsi que des factures pour l'entretiens d'une porte de garage, nous leur avons repondu ( courrier envoye en mai 2009 ) que nous ne refusions pas de regler ces sommes mais que nous souhaitions les justificatifs. Nous sommes toujours en attente des documents.

De ce fait, l'agence se paye les factures sur le montent de nos loyers et donc nous renvois des courriers comme quoi nous n'avons pas payer la totalité des loyers!!!
Aujourd'hui l'agence nous reclame toujours les loyers"impayes" , en plus nous met des penalités de retard et a mis notre dossier dans les mains d'un huissier de justice!!

quels sont nos droits??
L'agence immbiliere a telle le droit de prelever des factures sur des loyers?
A-t-elle le droit de ne pas me donner de justificatifs?

Merci d'avance de vos reponses
cordialement

01/09/2010 19:14

Déjà, un bailleur n'a pas le droit de demander des pénalités de retard. C'est totalement illégal.

Vous devez la TEOM mais ils doivent la justifier en produisant l'avis de taxe foncière (pour 2010, vous ne devez que le prorata entre le 1er janvier et la fin de votre bail)
Pour la porte du garage, c'est à voir : ils ne peuvent réclamer le paiement de réparations locatives que si vous leur avez demandées de les faire à votre place ou qui apparaissaient à faire par comparaison de l'EDL d'entrée et de sortie.

Comme d'habitude, ce sont des malhonnètes (à se demander si dans le secteur, il y a des gens honnètes). Il leur sera difficile de prétendre que l'argent qu'ils ont reçu, qui est exactement du montant d'un loyer + charges n'est pas le loyer et les charges.

Est-ce qu'ils ont rendu le dépot de garantie ?
Est-ce que vous avez des quittances de loyer pour les mois dont ils prétendent que vous n'avez pas payés en entier ?

01/09/2010 19:24

Bonjour,
concernant les TEOM je n'ai jamais recu de justificatifs malgres mas demandes,pour la porte du garage idem, pas de justificatifs mais dans mon bail, c'est stipulé que ces frais la sont a ma charge.
Pour les TEOM , dans mon contrat de location, rien est stipulé comme quoi il prenne des provisions,le montant de mon loyer est sans provision sur charges.
Quand a la caution ,il ne m'ont rien rendu puisqu'il estime que ce montant est egal aux factures+"penalites" que je leur doit.
Et oui j'ai des quittances de loyer pour les mois ou ils pretendent que je ne les ai pas regles en entier,de plus je payais mon loyer par virement bancaire sur lequel je specifiais toujours le motif,:loyer du mois...

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