Hébergement à titre gracieux et expulsion période hivernale

Publié le Vu 98 fois 1 Par KateTiefen
14/01/2019 19:58

Bonjour,

J'héberge à titre gracieux mon ex compagnon. Il ne paie rien. Il refuse de partir. Le bail est à mon nom. Puis je le mettre dehors même en période de trêve hivernale s'il vous plaît ?

Cordialement.

Kate Tiefen.

Modérateur

14/01/2019 20:37

bonjour,

la trève hivernale ne s'applique pas pour les hébergements à titre gratuit.

par contre, vous devez le sommer de partir avec ses affaires, après l'avoir prévenu, par écrit, et lui avoir laissé un délai pour s'organiser, chercher un autre domicile, donc un certain délai.
Par écrit , pour être en règle, 2/ 3 courriers pour le prévenir , un dernier pour lui signifier que c'est maintenant effectif, sous huitaine.

c'est un avantage pour vous qu'il ne paye rien.

ultime solution, vous profitez qu'il soit en dehors du logement pour changer les serrures et verous.

salutations

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