Humidité, agence qui ne bouge pas, remboursement préjudice?

Publié le 25/01/2016 Vu 760 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/01/2016 10:29

Bonjour,

Nous sommes locataires d'un T3 dans une ville de province.
Depuis 2011, nous avons signalé à notre agence des traces d'humidité dans la chambre parentale et la salle de bains. L'agence n'a au départ rien voulu entendre estimant que c'était un problème de "condensation" due au fait que nous étions 2 à dormir dans cette chambre (sachant qu'elle fait plus de 15 mètres carrés, il y a du volume!!)

Les années passant, la situation s'est empirée, un mur est devenue complètement noir et moisi.
Nous devons depuis 3 ans insister et réclamer régulièrement auprès de l'agence et de la propriétaire qui ne bougent pas beaucoup.
Des artisans sont passés mais personne n'est d'accord sur la cause de l'humidité et du coup çà n'avance pas.

Estimant que notre patience atteint ses limites et que nous ne supportons plus de nettoyer ce mur et de vivre dans une chambre moisie, en attendant que les dégâts soient réparés, nous souhaitons demander un remboursement financier des dommages encourus.

Comment pouvons nous estimés cette somme à votre avis?? Nous n'avons aucune idée du montant que nous pourrions réclamer??

Modérateur

25/01/2016 16:00

bonjour,
un bailleur doit louer un logement décent selon le décret
n°2002-120.
si vous estimez que ce logement ne respecte pas les conditions imposées par le décret, vous devez saisir le tribunal d'instance.
vous pouvez dans un premier temps voir avec la mairie pour faire constater l'insalubrité de votre logement.
salutations

25/01/2016 18:26

Nous avons déjà fait intervenir la ville .
Ma question était: à quoi avons nous droit pour réparation des dommages encourus vu que çà fait depuis 2011 que çà dure??

Modérateur

25/01/2016 18:57

et qu'a dit la commune ?
pour obtenir la réparation des dommages, il faut chiffrer vos dommages et votre préjudice et selon votre premier message, personne n'est capable de trouver la cause de cette humidité.
si vous voulez obtenir le remboursement des dommages et que votre bailleur s'y refuse, vous serez obligé de passer par la case tribunal.

25/01/2016 20:29

La commune a parlé d'un problème d'étanchéité du mur extérieur, mais l'agence et le syndic ne veulent pas y croire, ne veulent pas s'embêter à entamer de lourds travaux.
Je ne vois pas à qui demander pour chiffrer cela. Qu'est ce que nous pourrions réclamer? Un, 2 loyers? une diminution significative?

Modérateur

25/01/2016 20:36

donc la commune n'a pas déclaré le logement insalubre ou non décent.

25/01/2016 21:35

Voici la conclusion du technicien Santé publique:

"Le logement présente des développements de moisissures dans la chambre parents et dans la salle de bain, l'installation électrique ne fonctionne pas correctement et le réseau de distribution de l'eau potable présente des sections de tuyauterie en plomb. Cette situation est non-conforme à la réglementation sanitaire et notamment aux articles 32,33 et 51 du réglement Sanitaire Départemental. Il conviendra de mettre en conformité l'installation électrique, supprimer les parties en plomb du réseau de distribution de l'eau potable ainsi que de rechercher les causes de la présence des moisissures et d'y remédier sans délai"

C'était en avril 2015.
Ils ont remis en partie en conformité l'installation électrique, le reste attend toujours.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.