Vis à vis /intimité logement

Publié le 12/03/2021 Vu 481 fois 9 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/03/2021 08:00

Bonjour,

Bous louons un logement depuis 10 mois, une maison avec terrain. Lorsque nous avons signé le bail, le terrain du logement était entouré de haies très hautes ce qui nous protégeait du vis à vis autour (nombreux immeubles).

Notre propriétaire a fait arracher les haies pour en mettre de toutes petites à la place (1m05), ce qui nous dévoile donc aux immeubles autour de chez nous. Nous n'avons plus aucune intimité, nous sommes en colocation avec nos voisins pour ainsi dire

Modérateur

12/03/2021 09:28

bonjour,

la hauteur des plantations en limite de propriétés est limitée à une certaine hauteur.

pour arracher ces haies, l'entreprise a du pénétrer sur votre terrain loué avec votre autorisation.

salutations

12/03/2021 10:22

Oui oui tout à fait, nous avons été prévenus des travaux, ce n’est pas la problématique.
Notre soucis est plutôt de savoir si, en abaissant notre intimité en dessous de la réglementation et surtout de celle que nous avions loué a la signature du bail, le propriétaire doit-il apporter le même avantage en remplaçant les haies arrachées par un autre matériau, quel qu’il soit, à la hauteur réglementaire afin de préserver notre intimité.
Merci pour votre réponse

12/03/2021 10:29

Bonjour,

je ne suis pas certain que la réglementation impose une hauteur minimum pour une haie entre 2 propriétés ? Et je doute aussi que cet aspect ait été notifié dans le bail ?

Modérateur

12/03/2021 10:31

bonjour,

je ne crois pas que votre bailleur doive remplacer la haie supprimée par un brise-vue ou autres. Les plantations doivent êtee entretenues.

pour quel motif, ces haies ont-elles été arrachés, présentaient-elles un risque ?

vous écrivez:

-en abaissant notre intimité en dessous de la réglementation : quelle réglementation ?

- la hauteur réglementaire : quelle réglementation ?

il semblerait que vous soyez en zone urbaine puisque vous indiquez qu'il ya de nombreux immeubles autour de votre maison, donc dans ces conditions, votre intimité était fragile.

vous pouvez consulter un avocat.

salutations

12/03/2021 11:06

Merci pour votre réponse.
Les haies ont été arrachées car plantées par le précédent locataire (haies de bambous traçants) et que ces derniers causaient des dommages au terrain et terrasses.

la hauteur réglementaire dont je parle est de 2m, hauteur à ne pas dépasser. Je me posais la question à savoir si l'on ne doit pas dépasser cette hauteur, est-ce que du coup le bailleur peut effectuer des modifications de hauteur de haie sans notre accord et donc dévoiler notre intimité aux regards extérieurs.
Avant cela, nous étions relativement bien cachés avec une hauteur de haie à 2m.
Nous nous retrouvons à présent avec un grillage a 1m05, autant vous dire que les passants passent largement la tête par dessus notre nouvelle haie, intimité à zero.

Modérateur

12/03/2021 11:40

essayez de négocier avec votre bailleur, la plantation d'une nouvelle haie à croissance rapide (lauriers) ou autres brises-vue.

mais votre bailleur a eu raison d'arracher ces bambous qui sont une calamité pour le voisinage et qui ont être plantés sans autorisation du bailleur.

12/03/2021 11:47

Tout à fait, je suis bien d’accord c’était un calvaire, l’ancien locataire n’a pas respecté le protocole de plantation de bambous traçants.
Nous avons essayé de négocier avec notre bailleur mais il reste campé sur sa position, il a investi dans des haies de Lauriers mais ils mesurent 1m et sont plantés à 1m les uns des autres, donc autant dire que pour plusieurs mois/années nous sommes comme sans haie.
Il refuse de financer des brises-vue quel que soit le type, mais également nous demande une demande écrite avec détails de ce que nous comptons poser sur le terrain afin de remonter la hauteur du brise-vue (ici en l’occurrence la pose de panneaux de bois de 1m80), et décidera ensuite si oui ou non nous pouvons le faire.

12/03/2021 14:47

Bonjour,

Il faudrait que la séparation en limite de terrain soit prévue dans le bail pour pouvoir exiger qu'elle soit restituée par un moyen ou un autre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/03/2021 15:52

Merci pour votre aide, je vais relire le bail en détail, mais il ne me semble pas que ce soit stipulé en effet.

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