Intrusion de notre propriétaire chez nous

Publié le 12/01/2011 Vu 2804 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/01/2011 22:04

Bonjour,
Je loue un rez de jardin d'une maison d'un étage. La soeur de notre propriétaire loue également l'étage au dessus de nous. Chaque locataire jouit d'un coin de jardin privatif mais l'accés du portail à la porte d'entrée et au hall d'entrée de la maison est commun. Chaque propriétaire a conservé une cave privée dans le sous sol.
Notre problème est là ! La propriétaire de l'appartement du dessus arrive sans nous prévenir et sans gène dans notre jardin et rentre dans la maison pour aller dans sa cave sans même avoir convenu avec nous de son passage. C'est une petite maison comme une maison individuelle au bout d'un chemin privatif et le moindre mouvement inconnu est remarqué. Prochainement elle a arrété une date sans même notre accord et en nous mettant devant le fait accompli pour déménager une partie de sa cave toute une matinée avec un camion qui bloquera notre accés d'entrée et de sortie et introduira pendant plusieurs heures des étrangers dans la proriété. Elle a bien évidemment les clés d'accés du portail et de la maison par l'agence immobilière et nous dit avoir tous les droits d'entrée et de sortie sans notre autorisation etant donnée qu'elle a librement accés aux parties communes : chemin d'entrée, hall d'entrée et accés par le sous sol a sa cave. Je ne suis pas convaincue de ce dernier point et prend comme une intrusion et une violation de notre vie privée ses passages inopinés ! Ai-je tort ou pas ? Et quels sont ses droits et les miens dans cette affaire ? Puis-je lui refuser l'entrée de la propriété lorsqu'elle n'est pas convenu ? Merci infiniment de votre réponse.
Cordialement

Modérateur

11/01/2011 22:31

Difficile de lui interdire l'acces à sa cave ! Elle a un droit de passage malheureusement dans votre partie privative qui est une partie commune. Et par où passe-t-elle pour arriver dans votre jardin, par un portillon fermé à clé
D'un autre cote, ce n'est pas marrant pour elle non plus d'avoir sa cave chez vous
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

11/01/2011 22:42

Oui, mais là, le propriétaire entre dans la maison...
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Modérateur

11/01/2011 22:54

et rentre dans la maison pour aller dans sa cave

Ah oui ! j'ai raté un truc
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

12/01/2011 00:30

Donc elle n'entre pas chez vous, elle reste dans les parties communes ?

Une partie privative ne peut pas être une partie commune, c'est soit l'un soit l'autre.

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