Jugement tribunal de proximité

Bonjour,

Le tribunal de proximité m'a complétement donné tort face à un bailleur qui pourtant a commis de nombreuses fautes (falsification EDL, production de photos à des dates différentes pour des dommages que je n'ai pas causés etc).

Il a produit un document de "conseils d'avocat" pour 600€ (je pense avec une connaissance personnelle) que le tribunal me somme de lui rembourser. Aucun document officiel de cet avocat ni de représentation à l'audience (qui fut brève). Cela n'est pas interdit ?



Cdt Dernière modification : 18/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

On ne comprend pas votre histoire, les tribunaux de proximité n'exitent plus depuis un certain temps déjà, du moins en France, donc si votre affaire est hors de France, voyez un avocat spécialisé.

Bonjour

@Tisuisse,

2020 a vu naître une profonde réorganisation judiciaire, avec la suppression des Tribunaux d'instance, le recours plus systématique à la conciliation, la création des Tribunaux judiciaires (ex grande-instance) avec leur chambre de proximité et tribunaux de proximité (ex instance).

@Laurent333,

Nous ne pouvons estimer ici si le document produit est un justificatif "de complaisance" ou pas, si le juge du TP l'a validé.
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J’ai lu que la fonction de conseil ne pouvait pas être mise à la charge de la partie perdante.

Au delà de cela, j’ai très envie d’aller en cassation. Il me semble vraiment que le TP s’est acharné de façon abusive sur moi et que le droit était pour moi. Savez-vous à qui je pourrais déjà montrer le jugement et demander conseil svp ?

C'est le boulot d'un avocat et ce dernier est incontournable pour ce pourvoi en cassation.